Services de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Avis de marché (2019-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Territoire de Belfort
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap 19000110”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Services de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché: Service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 204-497201 (2019-10-18)