Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux
Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-carde concerne les déplacements d'enfants organisés par les services municipaux dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires telles que sorties culturelles, éducatives, sportives et récréatives sur et en dehors du territoire de la ville d'Annecy (lots 1, 2 et 3), ainsi que les déplacements d'adultes sur et en dehors de ce même territoire (lots 4 et 5).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 19fs-Cp-0143-R
Brève description:
“Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum...”
Brève description
Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-carde concerne les déplacements d'enfants organisés par les services municipaux dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires telles que sorties culturelles, éducatives, sportives et récréatives sur et en dehors du territoire de la ville d'Annecy (lots 1, 2 et 3), ainsi que les déplacements d'adultes sur et en dehors de ce même territoire (lots 4 et 5).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Téléphone: +33 450336559📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478924
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
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Source: OJS 2019/S 197-478924 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
— appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique;
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Total value of the procurement: 4 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174961
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478924
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Les cinq lots sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée allant de leurs dates de notification jusqu'au 30.6.2021....”
Les cinq lots sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée allant de leurs dates de notification jusqu'au 30.6.2021. Ils peuvent être reconduits, par décision tacite de la personne publique, par période d'un an à deux reprises soit:
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Source: OJS 2020/S 073-174961 (2020-04-10)