Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux

Ville d'Annecy

Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-carde concerne les déplacements d'enfants organisés par les services municipaux dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires telles que sorties culturelles, éducatives, sportives et récréatives sur et en dehors du territoire de la ville d'Annecy (lots 1, 2 et 3), ainsi que les déplacements d'adultes sur et en dehors de ce même territoire (lots 4 et 5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 19fs-Cp-0143-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478924
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déplacements d'enfants effectués vers les installations municipales faisant l'objet de plannings
Numéro du lot: 1
Brève description:

Déplacements d'enfants effectués vers les installations municipales faisant l'objet de plannings montants période initiale: minimum: 100 000 EUR HT. Maximum: 600 000 EUR HT. Montant périodes de reconduction: minimum: 100 000 EUR HT. Maximum: 400 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification du marché au 30.6.2021 pour la première période. Il est reconductible par décision tacite 2 fois pour les périodes suivantes:

— du 1.7.2021 au 30.6.2022,

— du 1.7.2022 au 30.6.2023.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article L. 2194 du code de la commande publique), et/ou des marchés de prestations similaires (article R. 2122-7) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2120-1 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Déplacement d'enfants sur le territoire de la ville d'Annecy
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 100 000 EUR HT. Maximum: 600 000 EUR HT. Montant périodes de reconduction: minimum: 100 000 EUR HT. Maximum: 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la ville d'Annecy
Numéro du lot: 3
Brève description:

Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 70 000 EUR HT. Maximum: 600 000 EUR HT. Montant périodes de reconduction: minimum: 70 000 EUR HT. Maximum: 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Déplacements d'adultes sur le territoire de la ville d'Annecy
Numéro du lot: 4
Brève description:

Déplacements d'adultes sur le territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 3 000 EUR HT. Maximum: 60 000 EUR HT. Montant périodes de reconduction: minimum: 3 000 EUR HT. Maximum: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la ville d'Annecy
Numéro du lot: 5
Brève description:

Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 10 000 EUR HT. Maximum: 100 000 EUR HT. Montant périodes de reconduction: minimum: 10 000 EUR HT. Maximum: 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront joindre, à l'appui de leur candidature:

— un justificatif d'inscription au registre des transporteurs,

— un certificat de capacité transport.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 197-478924 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique; — cet accord-carde concerne les déplacements d'enfants organisés par les services municipaux dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires telles que sorties culturelles, éducatives, sportives et récréatives sur et en dehors du territoire de la Ville d'Annecy (lots 1, 2 et 3), ainsi que les déplacements d'adultes sur et en dehors de ce même territoire (lots 4 et 5).

Valeur totale du marché: 4 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174961
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478924
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les cinq lots sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée allant de leurs dates de notification jusqu'au 30.6.2021. Ils peuvent être reconduits, par décision tacite de la personne publique, par période d'un an à deux reprises soit: — du 1.7.2021 au 30.6.2022; — du 1.7.2021 au 30.6.2023. Les pièces du marché sont disponibles pour consultation sur rendez-vous à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74000 Annecy.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— cet accord-carde concerne les déplacements d'enfants organisés par les services municipaux dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires telles que sorties culturelles, éducatives, sportives et récréatives sur et en dehors du territoire de la Ville d'Annecy (lots 1, 2 et 3), ainsi que les déplacements d'adultes sur et en dehors de ce même territoire (lots 4 et 5).

Déplacements d'enfants effectués vers les installations municipales faisant l'objet de plannings montants période initiale:

— minimum: 100 000 EUR HT;

— maximum: 600 000 EUR HT;

— montant périodes de reconduction:

—— minimum: 100 000 EUR HT;

—— maximum: 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Déplacement d'enfants sur le territoire de la Ville d'Annecy
Brève description:

Déplacements d'enfants sur le territoire de la Ville d'Annecy montants période initiale:

Intitulé du lot: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la Ville d'Annecy
Brève description:

— minimum: 700 000 EUR HT;

—— minimum: 70 000 EUR HT;

Intitulé du lot: Déplacements d'adultes sur le territoire de la Ville d'Annecy
Brève description:

— minimum: 3 000 EUR HT;

— maximum: 60 000 EUR HT;

—— minimum: 3 000 EUR HT;

—— maximum: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la Ville d'Annecy
Brève description:

Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la Ville d'annecy montants période initiale:

— minimum: 10 000 EUR HT;

— maximum: 100 000 EUR HT;

—— minimum: 10 000 EUR HT;

—— maximum: 60 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Voyages Loyet
Adresse postale: ZI Le Favorieux
Commune postale: Aime
Code postal: 73210
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Saba
Adresse postale: 10, rue de la Bouverie
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Autocars Pays de Savoie
Adresse postale: 55 impasse du Môle
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Référence
Informations complémentaires

— du 1.7.2021 au 30.6.2022;

— du 1.7.2021 au 30.6.2023.

Les pièces du marché sont disponibles pour consultation sur rendez-vous à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74000 Annecy.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2, place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

— les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 073-174961 (2020-04-10)

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