Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux

Ville d'Annecy

Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-carde concerne les déplacements d'enfants organisés par les services municipaux dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires telles que sorties culturelles, éducatives, sportives et récréatives sur et en dehors du territoire de la ville d'Annecy (lots 1, 2 et 3), ainsi que les déplacements d'adultes sur et en dehors de ce même territoire (lots 4 et 5).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2020-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacements d'enfants effectués vers les installations municipales faisant l'objet de plannings”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Déplacements d'enfants effectués vers les installations municipales faisant l'objet de plannings montants période initiale: minimum: 100 000 EUR HT....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification du marché au 30.6.2021 pour la première période. Il est reconductible par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article L. 2194 du code de la commande publique), et/ou des marchés de prestations similaires (article...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déplacement d'enfants sur le territoire de la ville d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 100 000 EUR HT. Maximum: 600 000 EUR HT. Montant périodes...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la ville d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 70 000 EUR HT. Maximum: 600 000 EUR HT. Montant...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déplacements d'adultes sur le territoire de la ville d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Déplacements d'adultes sur le territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 3 000 EUR HT. Maximum: 60 000 EUR HT. Montant périodes de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la ville d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 10 000 EUR HT. Maximum: 100 000 EUR HT. Montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront joindre, à l'appui de leur candidature: — un justificatif d'inscription au registre des transporteurs, — un certificat de capacité transport.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-478924 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport a destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services...”    Afficher plus
Brève description:
“— appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Déplacements d'enfants effectués vers les installations municipales faisant l'objet de plannings montants période initiale: — minimum: 100 000 EUR HT; —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Déplacement d'enfants sur le territoire de la Ville d'Annecy
Description
Description du marché:
“Déplacements d'enfants sur le territoire de la Ville d'Annecy montants période initiale: — minimum: 100 000 EUR HT; — maximum: 600 000 EUR HT; — montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la Ville d'Annecy
Description
Description du marché:
“Déplacements d'enfants sur le territoire de la Ville d'Annecy montants période initiale: — minimum: 700 000 EUR HT; — maximum: 600 000 EUR HT; — montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Déplacements d'adultes sur le territoire de la Ville d'Annecy
Description
Description du marché:
“Déplacements d'enfants sur le territoire de la Ville d'Annecy montants période initiale: — minimum: 3 000 EUR HT; — maximum: 60 000 EUR HT; — montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la Ville d'Annecy
Description
Description du marché:
“Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la Ville d'annecy montants période initiale: — minimum: 10 000 EUR HT; — maximum: 100 000 EUR HT; —...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478924

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déplacements d'enfants effectués vers les installations municipales faisant l'objet de plannings”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Loyet
Adresse postale: ZI Le Favorieux
Commune postale: Aime
Code postal: 73210
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déplacement d'enfants sur le territoire de la Ville d'Annecy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la Ville d'Annecy
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Saba
Adresse postale: 10, rue de la Bouverie
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déplacements d'adultes sur le territoire de la Ville d'Annecy
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Pays de Savoie
Adresse postale: 55 impasse du Môle
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la Ville d'Annecy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les cinq lots sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée allant de leurs dates de notification jusqu'au 30.6.2021....”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2, place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. — les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 073-174961 (2020-04-10)