Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux
Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-carde concerne les déplacements d'enfants organisés par les services municipaux dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires telles que sorties culturelles, éducatives, sportives et récréatives sur et en dehors du territoire de la ville d'Annecy (lots 1, 2 et 3), ainsi que les déplacements d'adultes sur et en dehors de ce même territoire (lots 4 et 5).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services...”
Titre
Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux
19fs-Cp-0143-R
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum...”
Brève description
Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-carde concerne les déplacements d'enfants organisés par les services municipaux dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires telles que sorties culturelles, éducatives, sportives et récréatives sur et en dehors du territoire de la ville d'Annecy (lots 1, 2 et 3), ainsi que les déplacements d'adultes sur et en dehors de ce même territoire (lots 4 et 5).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacements d'enfants effectués vers les installations municipales faisant l'objet de plannings” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Déplacements d'enfants effectués vers les installations municipales faisant l'objet de plannings montants période initiale: minimum: 100 000 EUR HT....”
Description du marché
Déplacements d'enfants effectués vers les installations municipales faisant l'objet de plannings montants période initiale: minimum: 100 000 EUR HT. Maximum: 600 000 EUR HT. Montant périodes de reconduction: minimum: 100 000 EUR HT. Maximum: 400 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification du marché au 30.6.2021 pour la première période. Il est reconductible par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification du marché au 30.6.2021 pour la première période. Il est reconductible par décision tacite 2 fois pour les périodes suivantes:
— du 1.7.2021 au 30.6.2022,
— du 1.7.2022 au 30.6.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article L. 2194 du code de la commande publique), et/ou des marchés de prestations similaires (article...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article L. 2194 du code de la commande publique), et/ou des marchés de prestations similaires (article R. 2122-7) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2120-1 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déplacement d'enfants sur le territoire de la ville d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 100 000 EUR HT. Maximum: 600 000 EUR HT. Montant périodes...”
Description du marché
Déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 100 000 EUR HT. Maximum: 600 000 EUR HT. Montant périodes de reconduction: minimum: 100 000 EUR HT. Maximum: 400 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la ville d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 70 000 EUR HT. Maximum: 600 000 EUR HT. Montant...”
Description du marché
Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 70 000 EUR HT. Maximum: 600 000 EUR HT. Montant périodes de reconduction: minimum: 70 000 EUR HT. Maximum: 400 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déplacements d'adultes sur le territoire de la ville d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Déplacements d'adultes sur le territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 3 000 EUR HT. Maximum: 60 000 EUR HT. Montant périodes de...”
Description du marché
Déplacements d'adultes sur le territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 3 000 EUR HT. Maximum: 60 000 EUR HT. Montant périodes de reconduction: minimum: 3 000 EUR HT. Maximum: 30 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la ville d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 10 000 EUR HT. Maximum: 100 000 EUR HT. Montant...”
Description du marché
Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la ville d'Annecy montants période initiale: minimum: 10 000 EUR HT. Maximum: 100 000 EUR HT. Montant périodes de reconduction: minimum: 10 000 EUR HT. Maximum: 60 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront joindre, à l'appui de leur candidature:
— un justificatif d'inscription au registre des transporteurs,
— un certificat de capacité transport.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront joindre, à l'appui de leur candidature:
— un justificatif d'inscription au registre des transporteurs,
— un certificat de capacité transport.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 197-478924 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport a destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services...”
Titre
Services de transport a destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux
19fs-Cp-0143-R
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Brève description:
“— appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
— appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique;
— cet accord-carde concerne les déplacements d'enfants organisés par les services municipaux dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires telles que sorties culturelles, éducatives, sportives et récréatives sur et en dehors du territoire de la Ville d'Annecy (lots 1, 2 et 3), ainsi que les déplacements d'adultes sur et en dehors de ce même territoire (lots 4 et 5).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Déplacements d'enfants effectués vers les installations municipales faisant l'objet de plannings montants période initiale:
— minimum: 100 000 EUR HT;
—...”
Description du marché
Déplacements d'enfants effectués vers les installations municipales faisant l'objet de plannings montants période initiale:
— minimum: 100 000 EUR HT;
— maximum: 600 000 EUR HT;
— montant périodes de reconduction:
—— minimum: 100 000 EUR HT;
—— maximum: 400 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Déplacement d'enfants sur le territoire de la Ville d'Annecy
Description
Description du marché:
“Déplacements d'enfants sur le territoire de la Ville d'Annecy montants période initiale:
— minimum: 100 000 EUR HT;
— maximum: 600 000 EUR HT;
— montant...”
Description du marché
Déplacements d'enfants sur le territoire de la Ville d'Annecy montants période initiale:
— minimum: 100 000 EUR HT;
— maximum: 600 000 EUR HT;
— montant périodes de reconduction:
—— minimum: 100 000 EUR HT;
—— maximum: 400 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la Ville d'Annecy
Description
Description du marché:
“Déplacements d'enfants sur le territoire de la Ville d'Annecy montants période initiale:
— minimum: 700 000 EUR HT;
— maximum: 600 000 EUR HT;
— montant...”
Description du marché
Déplacements d'enfants sur le territoire de la Ville d'Annecy montants période initiale:
— minimum: 700 000 EUR HT;
— maximum: 600 000 EUR HT;
— montant périodes de reconduction:
—— minimum: 70 000 EUR HT;
—— maximum: 400 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Déplacements d'adultes sur le territoire de la Ville d'Annecy
Description
Description du marché:
“Déplacements d'enfants sur le territoire de la Ville d'Annecy montants période initiale:
— minimum: 3 000 EUR HT;
— maximum: 60 000 EUR HT;
— montant...”
Description du marché
Déplacements d'enfants sur le territoire de la Ville d'Annecy montants période initiale:
— minimum: 3 000 EUR HT;
— maximum: 60 000 EUR HT;
— montant périodes de reconduction:
—— minimum: 3 000 EUR HT;
—— maximum: 30 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la Ville d'Annecy
Description
Description du marché:
“Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la Ville d'annecy montants période initiale:
— minimum: 10 000 EUR HT;
— maximum: 100 000 EUR HT;
—...”
Description du marché
Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la Ville d'annecy montants période initiale:
— minimum: 10 000 EUR HT;
— maximum: 100 000 EUR HT;
— montant périodes de reconduction:
—— minimum: 10 000 EUR HT;
—— maximum: 60 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déplacements d'enfants effectués vers les installations municipales faisant l'objet de plannings”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Loyet
Adresse postale: ZI Le Favorieux
Commune postale: Aime
Code postal: 73210
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déplacement d'enfants sur le territoire de la Ville d'Annecy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la Ville d'Annecy
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Saba
Adresse postale: 10, rue de la Bouverie
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déplacements d'adultes sur le territoire de la Ville d'Annecy
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Pays de Savoie
Adresse postale: 55 impasse du Môle
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Déplacements d'adultes en dehors du territoire de la Ville d'Annecy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“Les cinq lots sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée allant de leurs dates de notification jusqu'au 30.6.2021....”
Les cinq lots sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée allant de leurs dates de notification jusqu'au 30.6.2021. Ils peuvent être reconduits, par décision tacite de la personne publique, par période d'un an à deux reprises soit:
— du 1.7.2021 au 30.6.2022;
— du 1.7.2021 au 30.6.2023.
Les pièces du marché sont disponibles pour consultation sur rendez-vous à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74000 Annecy.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2, place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
— les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
— les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 073-174961 (2020-04-10)