Les prestations consistent en des services d'assurances pour l'ensemble des dommages pouvant survenir sur les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que toutes les infrastructures et ouvrages de «génie civil» présents sur le port de Diélette.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le port de Diélette — assurances des dommages aux biens et aux risques annexes
PPLP-19-16”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Les prestations consistent en des services d'assurances pour l'ensemble des dommages pouvant survenir sur les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que...”
Brève description
Les prestations consistent en des services d'assurances pour l'ensemble des dommages pouvant survenir sur les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que toutes les infrastructures et ouvrages de «génie civil» présents sur le port de Diélette.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Diélette.
Description du marché:
“Les prestations consistent en des services d'assurances pour l'ensemble des dommages pouvant survenir sur les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que...”
Description du marché
Les prestations consistent en des services d'assurances pour l'ensemble des dommages pouvant survenir sur les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que toutes les infrastructures et ouvrages de «génie civil» présents sur le port de Diélette.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée d'une année (12 mois) à compter du 1.1.2020, reconductible 2 fois par reconduction expresse à chaque fois pour une période d'une année,...”
Description des renouvellements
Marché d'une durée d'une année (12 mois) à compter du 1.1.2020, reconductible 2 fois par reconduction expresse à chaque fois pour une période d'une année, au moins 3 mois avant le terme de la période de validité en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dès lors qu'ils ont répondu à l'offre de base. Le candidat précise dans son offre la nature et le...”
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dès lors qu'ils ont répondu à l'offre de base. Le candidat précise dans son offre la nature et le coût de la ou des variantes présentées et détaillera les caractéristiques de ces variantes en complément de leur offre de base. Ces variantes ne pourront porter que sur les franchises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 disponible à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat ou du membre du groupement avec renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019 disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la qualification du candidat et les certifications obtenues le cas échéant,
— la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle…
S'il intervient en qualité d'intermédiaire d'assurance, il devra fournir:
— une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et de l'étendue de celui-ci,
— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de la validité,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurance et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents indiqués à l'exception de la «lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— une description des moyens techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— une description des moyens techniques dont le candidat dispose,
— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance au sens de l'article L. 511.1 du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022.
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique en vue de conclure un marché public de services.
Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 511-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 511-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 175-426627 (2019-09-09)
Informations complémentaires (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: le président, Jean-Louis Valentin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le Port de Diélette — assurances des dommages aux biens et aux risques annexes
PPLP-19-16”
Brève description:
“Les prestations consistent en des services d'assurances pour l'ensemble des dommages pouvant survenir sur les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que...”
Brève description
Les prestations consistent en des services d'assurances pour l'ensemble des dommages pouvant survenir sur les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que toutes les infrastructures et ouvrages de «génie civil» présents sur le Port de Diélette.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 175-426627
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-24 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 198-482091 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80076.24 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K90296
Titre:
“Services d'assurances des dommages aux biens et aux risques annexes port de Diélette”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Maritimes et Transports Mader
Numéro d'enregistrement national: 41978506800018
Adresse postale: boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17030
Pays: France 🇫🇷
Région: Poitou-Charentes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80076.24 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 016-034432 (2020-01-21)