Services d'assurances pour le port de Diélette — assurances des dommages aux biens et aux risques annexes

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en des services d'assurances pour l'ensemble des dommages pouvant survenir sur les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que toutes les infrastructures et ouvrages de «génie civil» présents sur le port de Diélette.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-09 Avis de marché
2019-10-09 Informations complémentaires
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500167
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le président, Jean-Louis Valentin
Téléphone: +33 233539204 📞
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.lecotentin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le port de Diélette — assurances des dommages aux biens et aux risques annexes PPLP-19-16”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Les prestations consistent en des services d'assurances pour l'ensemble des dommages pouvant survenir sur les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 108 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Diélette.
Description du marché:
“Les prestations consistent en des services d'assurances pour l'ensemble des dommages pouvant survenir sur les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée d'une année (12 mois) à compter du 1.1.2020, reconductible 2 fois par reconduction expresse à chaque fois pour une période d'une année,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dès lors qu'ils ont répondu à l'offre de base. Le candidat précise dans son offre la nature et le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 disponible à l'adresse...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, — une description des moyens techniques...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance au sens de l'article L. 511.1 du code des assurances.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022.
Informations complémentaires

“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 511-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 175-426627 (2019-09-09)
Informations complémentaires (2019-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: le président, Jean-Louis Valentin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le Port de Diélette — assurances des dommages aux biens et aux risques annexes PPLP-19-16”
Brève description:
“Les prestations consistent en des services d'assurances pour l'ensemble des dommages pouvant survenir sur les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 175-426627

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-24 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 198-482091 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80076.24 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426627

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: K90296
Titre:
“Services d'assurances des dommages aux biens et aux risques annexes port de Diélette”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Maritimes et Transports Mader
Numéro d'enregistrement national: 41978506800018
Adresse postale: boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17030
Pays: France 🇫🇷
Région: Poitou-Charentes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80076.24 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 016-034432 (2020-01-21)