Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances «dommages aux biens», «tous risques expositions» et «assurance construction» — 3 lots
201900724”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Services d'assurances «dommages aux biens», «tous risques expositions» et «assurance construction» — 3 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 341 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (en %)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 916 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction (accord-cadre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Construction (accord-cadre).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 341 666 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante exigée: tous risques chantier (se référer au CCP du lot 3 pour une description de la variante exigée).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les lots 1 et 2 sont des marchés publics simples. Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans seuils minimum et maximum. Sa durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les lots 1 et 2 sont des marchés publics simples. Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans seuils minimum et maximum. Sa durée de 5 ans se justifie par l'objet même du lot et notamment par la nécessité d'investissements amortissables des projets de construction du Département du Nord
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1, R. 2161-12 et suivants du...”
La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure négociée, le dossier de consultation est accessible à l'ensemble des candidats pour information uniquement au titre de la 1 étape «candidature». À l'issue de la 1 étape «candidature», le dossier de consultation sera transmis aux candidats dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur.
— ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 1.5 du RC,
— les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3 du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 8.2 du RC,
— chacun des marchés prendra effet le 1.1.2020 (00:00).
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les candidatures au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site «www.telerecours.fr»
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 114-280191 (2019-06-14)