Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes

Commune de Bussy-Saint-Georges

Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-20 Avis de marché
2019-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.bussysaintgeorges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes 2019-006
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description: Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georgess
Description du marché:
“Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes. Nombre estimatif de véhicules concernés: 68 sont concernés par la présente prestation tous...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché unique fait partie d'un marché plus global lui-même alloti, qui est en cours d'exécution. Le présent marché est relancé car il a fait l'objet...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret relatif aux marchés publics et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016 ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016 ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera susceptible d'être publié au 3 trimestre 2022.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché prendra effet le 1.7.2019 (00:00) jusqu'au 1.1.2023 (00:00). Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire (1 janvier) par l'une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Melun. Voies et délais...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2019/S 039-088151 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80369.28 💰
Description
Description du marché: Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088151

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-006
Titre: Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20009
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325625 📞
Courrier électronique: region-picardie-odf@smal.fr 📧
Fax: +33 549323351 📠
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80369.28 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Melun. Voies et délais...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 130-320067 (2019-07-05)