Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
2019-006
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description: Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georgess
Description du marché:
“Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes. Nombre estimatif de véhicules concernés: 68 sont concernés par la présente prestation tous...”
Description du marché
Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes. Nombre estimatif de véhicules concernés: 68 sont concernés par la présente prestation tous les véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, propriété certaine de la collectivité, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme quelconque y compris ceux qui auraient été omis non intentionnellement dans l'état du parc. Tous les engins électriques ou à assistance électrique de type vélos, gyropodes, … de la collectivité sont assurés selon les dispositions du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, dans la mesure où le montant total envisagé comprend le chiffrage prévisionnel de telles prestations.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché unique fait partie d'un marché plus global lui-même alloti, qui est en cours d'exécution. Le présent marché est relancé car il a fait l'objet...”
Informations complémentaires
Ce marché unique fait partie d'un marché plus global lui-même alloti, qui est en cours d'exécution. Le présent marché est relancé car il a fait l'objet d'une résiliation par l'ancien titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret relatif aux marchés publics et...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret relatif aux marchés publics et qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit, ni tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les documents requis sont:
1) lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse du courrier électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2) les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
3) qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
4) compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent);
5) attestation d'inscription à l'ORIAS en cas de besoin;
6) une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle et de garantie financière mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus et ci-dessous à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, la forme juridique choisie par le soumissionnaire devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016 ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016 ou équivalent sur papier libre). Ces renseignements devront préciser: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016 ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016 ou équivalent sur papier libre). Ces renseignements devront préciser:
— les moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera susceptible d'être publié au 3 trimestre 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché prendra effet le 1.7.2019 (00:00) jusqu'au 1.1.2023 (00:00). Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire (1 janvier) par l'une...”
Le marché prendra effet le 1.7.2019 (00:00) jusqu'au 1.1.2023 (00:00). Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire (1 janvier) par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. Par dérogation à l'article R. 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible dans les conditions définies au RC. La valeur estimée du marché s'entend sur toute la durée du marché, elle est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Le dossier de consultation comporte une formule de base et une variante exigée. La formule de base et la variante exigée seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la variante exigée (dont les conditions sont énumérées à l'acte d'engagement et qui porte sur une franchise à hauteur de 1 000 EUR pour les véhicules légers). Il est précisé que les éventuelles annexes (amendements, observations, réserves) émises préciseront si elles relèvent de l'offre de base ou de la variante exigée. À défaut de respecter ces exigences, la variante sera considérée comme irrégulière. Par contre, les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Par ailleurs, une prestation supplémentaire éventuelle est mise en place sur la solution de base et la variante exigée: elle porte sur les auto-collaborateurs. La réponse à cette PSE est obligatoire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des renseignements mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Les critères d'attribution sont les suivants:
1) valeur technique de l'offre, sur 25 points, composée des sous-critères suivants:
— véhicules assurés, sur 5 points,
— garanties accordées, sur 5 points,
— garanties annexes, sur 5 points,
— gestion du contrat, sur 5 points,
— franchise, sur 5 points.
La note obtenue sur 25 points sera ensuite pondérée à 55 %.
2) le prix des prestations, noté sur 25 points puis pondéré à 45 %. L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil acheteur achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ — Aucune envoi du cahier des charges sur support physique électronique ou par voie papier n'est autorisé. La transmission des plis se fait exclusivement par voie électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou par voie papier n'est pas autorisée, excepté pour les copies de sauvegardes des envois dématérialisés dans les conditions prévues au RC. La signature des documents (acte d'engagement et éventuelles annexes) n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre; l'offre ne sera régularisée qu'avec l'attributaire retenu. Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits ouverts au budget communal. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif selon la réglementation en vigueur. Prix révisables dans les conditions fixées au CCAP. Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Le versement de l'intégralité de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à 1 demande, ou d'une caution personnelle et solidaire se substituant à la garantie. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à la ville au plus tard 9 jours avant la date de remise des offres. Les questions devront être posées directement et exclusivement via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ — Les réponses seront adressées via cette même plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Melun. Voies et délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Melun. Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel après la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants),
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2019/S 039-088151 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80369.28 💰
Description
Description du marché: Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-006
Titre: Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20009
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325625📞
Courrier électronique: region-picardie-odf@smal.fr📧
Fax: +33 549323351 📠
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80369.28 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Melun.
Voies et délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Melun.
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel après la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants),
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 130-320067 (2019-07-05)