Services comptables pour TELT — cocommissariat aux comptes et services expertise comptable complémentaires à la certification des comptes de TELT et procédures convenues «Agreed upon agreed procedures»

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet, dans un 1 lot, la désignation de 2 opérateurs économiques qui exerceront la mission de cocommissaires aux comptes titulaires et de 2 opérateurs économiques cocommissaires aux comptes suppléants. Il constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le 2 lot aura pour objet des services d'expertise financière complémentaires à la certification des comptes de TELT et des procédures convenues. Il constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services comptables pour TELT — cocommissariat aux comptes et services expertise comptable complémentaires à la certification des comptes de TELT et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), en tant qu'entité adjudicatrice, est le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de cocommissariat aux comptes de Tunnel Euralpin Lyon Turin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Les services du présent lot 1 comprennent: 1) la certification des comptes annuels, conduite selon les normes d'exercice professionnel et la doctrine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-t (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il n'a qu'un caractère indicatif. Le marché public objet du lot 1 sera attribué à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'expertise comptable complémentaires à la certification des comptes et procédures convenues «Agreed upon procedures»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦
Description du marché:
“Les services du présent lot 2 pourront comprendre: 1) prestations relatives aux subventions reçues des États; 2) certification des demandes de paiement à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois 3 ans (soit 6 ans maximum).”
Informations sur les options
Options
Description des options: Il s'agit de l'option de reconduction pour 3 ans prévue à l'article II.2.7.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il n'a qu'un caractère indicatif. Le marché public objet du lot 2 sera attribué à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions sont précisées dans les documents de la consultation. Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêt qui...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent contrat est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Concernant uniquement le lot nº 1: les candidats devront être inscrits à la compagnie nationale des commissaires aux comptes en France.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-587734
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les missions du lot 1 font l'objet d'un nouveau marché public tous les 6 ans conformément à la réglementation.”
Informations complémentaires

“La date indiquée au IV.2.7) est prévisionnelle. Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 115
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 243-598780 (2019-12-12)