Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de transports permettant d'assurer le transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile:
— situé dans les Bouches-du-Rhône secteur d'Aubagne — la Ciotat et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté,
— situé dans les Bouches-du-Rhône à Arles et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté,
— situé dans les Bouches-du-Rhône à Salon-de-Provence — Berre-l'Étang et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile et les établissements d'enseignement — 3 lots géographiques
2018-0619”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de transports permettant d'assurer le transport des élèves et étudiants...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de transports permettant d'assurer le transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile:
— situé dans les Bouches-du-Rhône secteur d'Aubagne — la Ciotat et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté,
— situé dans les Bouches-du-Rhône à Arles et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté,
— situé dans les Bouches-du-Rhône à Salon-de-Provence — Berre-l'Étang et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône secteur d'Aubagne — la Ciotat et dans les communes...”
Titre
Transports des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône secteur d'Aubagne — la Ciotat et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Transports des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône secteur d'Aubagne — la Ciotat et dans les communes...”
Description du marché
Transports des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône secteur d'Aubagne — la Ciotat et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité appréciée en fonction du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Minimum annuel HT 250 000,00 EUR. Maximum annuel HT 1 500 000,00 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône à Arles et dans les communes environnantes et...”
Titre
Transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône à Arles et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône à Arles et dans les communes environnantes et...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône à Arles et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté.
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Informations complémentaires:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Minimum annuel HT 85 000,00 EUR. Maximum annuel HT 510 000,00 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants handicapés de leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône à Salon-de-Provence — Berre-l'Étang et dans les communes...”
Titre
Transport des élèves et étudiants handicapés de leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône à Salon-de-Provence — Berre-l'Étang et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône à Salon-de-Provence — Berre-l'Étang et dans les communes...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône à Salon-de-Provence — Berre-l'Étang et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté.
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Informations complémentaires:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Minimum annuel HT 590 000,00 EUR. Maximum annuel HT 1 770 000,00 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit indiquer être inscrit...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. La fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. En plus des éléments mentionnés à l'article 134 du DMP, le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,
— déclaration indiquant le matériel (nombre total de véhicules du parc de la société) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle donnée à titre indicatif. Il est rappelé que la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-0619.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 014-029009 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de transports permettant d'assurer le transport des élèves et étudiants...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de transports permettant d'assurer le transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile:
— situé dans les Bouches-du-Rhône, secteur d'Aubagne,
— la Ciotat et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté,
— situé dans les Bouches-du-Rhône à Arles et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté,
— situé dans les Bouches-du-Rhône à Salon-de-Provence,
— Berre-l'Étang et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône, secteur d'Aubagne — la Ciotat et dans les communes...”
Titre
Transports des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône, secteur d'Aubagne — la Ciotat et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement
Afficher plus Description
Description du marché:
“Transports des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône, secteur d'Aubagne — la Ciotat et dans les communes...”
Description du marché
Transports des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône, secteur d'Aubagne — la Ciotat et dans les communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-029009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: secteur d'Aubagne — La Ciotat et communes environnantes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: JL international
Numéro d'enregistrement national: 41887253700075
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak, ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: secteur d'Arles et communes environnantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 040 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: secteur de Salon-de-Provence — Berre-l'Étang et communes environnantes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mouv'Idees
Numéro d'enregistrement national: 48506605400027
Adresse postale: 509 chemin du Viaduc Clos Piervil, Pont de l'Arc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 080 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 140-345535 (2019-07-18)