Service de transport à la demande en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Bugey Sud

Communauté de communes Bugey Sud

Il s'agit de l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) en porte à porte incluant:
— l'accueil téléphonique, l'enregistrement des réservations, l'information et le service clients,
— l'organisation et la réalisation des transports avec les moyens adaptés,
— la restitution des statistiques et comptes rendus d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIT Transports

Qui ?

• Communauté de communes Bugey Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019-19
Brève description:

Il s'agit de l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) en porte à porte incluant: — l'accueil téléphonique, l'enregistrement des réservations, l'information et le service clients, — l'organisation et la réalisation des transports avec les moyens adaptés, — la restitution des statistiques et comptes rendus d'activité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey Sud
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbugeysud.com 🌏
Courrier électronique: e.giraud@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479813056 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557391
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) en porte à porte incluant:

— l'accueil téléphonique, l'enregistrement des réservations, l'information et le service clients,

— l'organisation et la réalisation des transports avec les moyens adaptés,

— la restitution des statistiques et comptes rendus d'activité.

Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description:

Service de transport de personnes à la demande en porte à porte sur le territoire de la CCBS.

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconduction possible une fois pour 24 mois selon les conditions précisées au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de personnes ayant:

— soit la licence, en cours de validité, de…

… taxi et la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes,

… transport routier de voyageurs la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Belley.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères précisés au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 227-557391 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-01
Brève description: Transport de personnes à la demande en porte-à-porte.
Valeur totale du marché: 715 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070562
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-557391
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de personnes à la demande en porte-à-porte sur le territoire de Bugey Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: AIT Transports
Adresse postale: 1 rue Gustave Lefranc
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 715 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 030-070562 (2020-02-11)

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