Il s'agit de l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) en porte à porte incluant:
— l'accueil téléphonique, l'enregistrement des réservations, l'information et le service clients,
— l'organisation et la réalisation des transports avec les moyens adaptés,
— la restitution des statistiques et comptes rendus d'activité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport à la demande en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Bugey Sud
2019-19”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Il s'agit de l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) en porte à porte incluant:
— l'accueil téléphonique, l'enregistrement des...”
Brève description
Il s'agit de l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) en porte à porte incluant:
— l'accueil téléphonique, l'enregistrement des réservations, l'information et le service clients,
— l'organisation et la réalisation des transports avec les moyens adaptés,
— la restitution des statistiques et comptes rendus d'activité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Service de transport de personnes à la demande en porte à porte sur le territoire de la CCBS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères précisés au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction possible une fois pour 24 mois selon les conditions précisées au CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de personnes ayant:
— soit la licence, en cours de validité, de taxi...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de personnes ayant:
— soit la licence, en cours de validité, de taxi et la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes,
— soit la licence, en cours de validité, de transport routier de voyageurs la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Belley.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 227-557391 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport à la demande en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Bugey Sud
2020-01”
Brève description: Transport de personnes à la demande en porte-à-porte.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 715 840 💰
Description
Description du marché:
“Transport de personnes à la demande en porte-à-porte sur le territoire de Bugey Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-557391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Titre: Service de transport à la demande en porte-à-porte
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AIT Transports
Adresse postale: 1 rue Gustave Lefranc
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 715 840 💰
Source: OJS 2020/S 030-070562 (2020-02-11)