Service de relevés topographiques et récolements des réseaux et ouvrages — agrément des géomètres pour ÉpaFrance

Epafrance

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de relevés topographiques et récolement des réseaux et ouvrages — agrément des géomètres pour l'ÉpaFrance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-30 Avis de marché
2019-02-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M2019-004 DAF/MB- DOP/DP
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de relevés topographiques et récolement des réseaux et ouvrages — agrément des géomètres pour l'ÉpaFrance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ÉpaFrance
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.beaugendre@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GJQQUvNrSt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GJQQUvNrSt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053030
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La phase candidature permettra à tous les géomètres ayant réussi le test d'intégration dans la base informatique de l'ÉpaFrance d'être agréé pour les marchés de travaux de sous-traitance de l'ÉpaFrance. Le projet de convention est joint au DAC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 (trois) fois 1 an à l'issu de la période initiale d'un an sans que l'accord-cadre ne puisse dépasser la durée maximal de 4 (quatre) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'intervention d'epafrance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats doivent impérativement fournir la preuve de leur capacité juridique (agrément) à assurer des missions de géomètre et doivent réussir le test d'intégration dans la base informatique obligatoire pour valider la phase candidature qui est inclus dans la dossier d'appel à la candidature.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GJQQUvNrSt 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GJQQUvNrSt 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. Prestations diagnostic amiante sur les opérations de déblais contenant des MCA sur la ZAC Marne-Europe Sa/HH — dop./Aw Page 15 sur 15 RC. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 11 jours suivants l'envoi de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31
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Source: OJS 2019/S 024-053030 (2019-01-30)
Informations complémentaires (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de relevés topographiques et récolement des réseaux et ouvrages — agrément des géomètres pour l'Epafrance.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epafrance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083946
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-053030
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2019/S 037-083946 (2019-02-19)
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Région:
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