Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de relevés topographiques et récolement des réseaux et ouvrages — agrément des géomètres pour l'ÉpaFrance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de relevés topographiques et récolements des réseaux et ouvrages — agrément des géomètres pour ÉpaFrance
M2019-004 DAF/MB- DOP/DP”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de relevés topographiques et récolement des réseaux et ouvrages — agrément des géomètres...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de relevés topographiques et récolement des réseaux et ouvrages — agrément des géomètres pour l'ÉpaFrance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'intervention d'epafrance
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de relevés topographiques et récolement des réseaux et ouvrages — agrément des géomètres...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de relevés topographiques et récolement des réseaux et ouvrages — agrément des géomètres pour l'ÉpaFrance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 (trois) fois 1 an à l'issu de la période initiale d'un an sans que l'accord-cadre ne puisse dépasser la durée maximal de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 (trois) fois 1 an à l'issu de la période initiale d'un an sans que l'accord-cadre ne puisse dépasser la durée maximal de 4 (quatre) ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Loi n 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent impérativement fournir la preuve de leur capacité juridique (agrément) à assurer des missions de géomètre et doivent réussir le test...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats doivent impérativement fournir la preuve de leur capacité juridique (agrément) à assurer des missions de géomètre et doivent réussir le test d'intégration dans la base informatique obligatoire pour valider la phase candidature qui est inclus dans la dossier d'appel à la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La phase candidature permettra à tous les géomètres ayant réussi le test d'intégration dans la base informatique de l'ÉpaFrance d'être agréé pour les...”
La phase candidature permettra à tous les géomètres ayant réussi le test d'intégration dans la base informatique de l'ÉpaFrance d'être agréé pour les marchés de travaux de sous-traitance de l'ÉpaFrance. Le projet de convention est joint au DAC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. Prestations diagnostic amiante sur les opérations de déblais contenant des MCA sur la ZAC Marne-Europe Sa/HH — dop./Aw Page 15 sur 15 RC. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 11 jours suivants l'envoi de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 551-7 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (req. n 358994), tout tiers justifiant d'un intérêt lésé du fait de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 024-053030 (2019-01-30)
Informations complémentaires (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epafrance
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de relevés topographiques et récolements des réseaux et ouvrages — agrément des géomètres pour Epafrance
M2019-004 DAF/MB- DOP/DP”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de relevés topographiques et récolement des réseaux et ouvrages — agrément des géomètres...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de relevés topographiques et récolement des réseaux et ouvrages — agrément des géomètres pour l'Epafrance.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 024-053030
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Ancienne valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Prestations diagnostic amiante sur les opérations de déblais contenant des MCA sur la ZAC Marne-Europe SA/HH — DOP./Aw Page 15 sur 15 RC.
La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 11 jours suivants l'envoi de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 551-7 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (req. nº 358994), tout tiers justifiant d'un intérêt lésé du fait de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 11 jours suivants l'envoi de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 551-7 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (req. nº 358994), tout tiers justifiant d'un intérêt lésé du fait de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte: [...]
Loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètre experts.
Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Les prestataires susceptibles de candidater devront pouvoir justifier de qualifications de géomètre, géomètre-topographe ou équivalent.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 037-083946 (2019-02-19)