Séjours vacances d'été pour les enfants de la Commune

Commune de Miramas

La Commune souhaite organiser des séjours pour les enfants de 7 à 17 ans pendant les vacances d'été. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec 1 minimum et 1 maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur www.marches-publics.info

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Djuringa juniors
• Mondial evasion junior

Qui ?

• Commune de Miramas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs récréatifs, culturels et religieux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Numéro de référence: 19as-0120-K
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: +33 490587979 📞
Fax: +33 490501105 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614131
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Séjours parcs d'attraction
Numéro du lot: 1
Brève description:

Séjours de 12 à 14 jours pour les enfants de 14 à 17 ans. Le nombre d'enfants sera compris entre 15 et 30 enfants par séjour.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est compris entre 1 et 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Séjours à thèmes et découverte du goût
Numéro du lot: 2
Brève description:

Séjours de 12 à 15 jours pour les enfants de 7 à 13 ans. Le nombre d'enfants est compris entre 10 et 50 enfants par séjour en juillet et entre 10 et 40 enfants par séjour en août.

Intitulé du lot: Séjours bord de mer
Numéro du lot: 3
Brève description:

Séjours de 12 à 14 jours pour les enfants de 14 à 17 ans. Le nombre d'enfants est compris entre 10 et 30 enfants par séjour en juillet et entre 10 et 20 enfants par séjour en août.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 248-614131 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune souhaite organiser des séjours pour les enfants de 7 à 17 ans pendant les vacances d'été. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Valeur totale du marché: 117 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 800013140 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386172
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614131
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est passé avec une quantité totale de 30 à 60 enfants annuellement, soit pour un montant maximal de 66 300 EUR TTC. Le lot nº 3 est passé avec une quantité totale de 20 à 50 enfants par an, soit pour un montant maximal de 50 750 EUR (TTC). Le montant de 117 050 EUR est entendu également en toutes charges comprises.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Mondial evasion junior
Adresse postale: 45 chemin des Ecoliers
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 66 300 EUR 💰
Nom: Djuringa Juniors
Adresse postale: 46 bis rue Louis Aulagne
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 50 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est passé avec une quantité totale de 30 à 60 enfants annuellement, soit pour un montant maximal de 66 300 EUR TTC.

Le lot nº 3 est passé avec une quantité totale de 20 à 50 enfants par an, soit pour un montant maximal de 50 750 EUR (TTC).

Le montant de 117 050 EUR est entendu également en toutes charges comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 158-386172 (2020-08-12)

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