Séjours vacances d'été pour les enfants de la Commune

Commune de Miramas

La Commune souhaite organiser des séjours pour les enfants de 7 à 17 ans pendant les vacances d'été. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec 1 minimum et 1 maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur www.marches-publics.info

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-19 Avis de marché
2020-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490587979 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Fax: +33 490501105 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.miramas.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Séjours vacances d'été pour les enfants de la Commune 19as-0120-K
Produits/services: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Brève description:
“La Commune souhaite organiser des séjours pour les enfants de 7 à 17 ans pendant les vacances d'été. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Séjours parcs d'attraction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Séjours de 12 à 14 jours pour les enfants de 14 à 17 ans. Le nombre d'enfants sera compris entre 15 et 30 enfants par séjour.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est compris entre 1 et 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Séjours à thèmes et découverte du goût
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Séjours de 12 à 15 jours pour les enfants de 7 à 13 ans. Le nombre d'enfants est compris entre 10 et 50 enfants par séjour en juillet et entre 10 et 40...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Séjours bord de mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Séjours de 12 à 14 jours pour les enfants de 14 à 17 ans. Le nombre d'enfants est compris entre 10 et 30 enfants par séjour en juillet et entre 10 et 20...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 248-614131 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 800013140 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Séjours cacances d'eté pour les enfants de la commune 19as-0120-K
Brève description:
“La commune souhaite organiser des séjours pour les enfants de 7 à 17 ans pendant les vacances d'été. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 050 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614131

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Séjours parcs d'attraction
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mondial evasion junior
Adresse postale: 45 chemin des Ecoliers
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 300 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Séjours à thèmes et découverte du goût
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Séjours bord de mer
Nom et adresse du contractant
Nom: Djuringa Juniors
Adresse postale: 46 bis rue Louis Aulagne
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 750 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot nº 1 est passé avec une quantité totale de 30 à 60 enfants annuellement, soit pour un montant maximal de 66 300 EUR TTC. Le lot nº 3 est passé avec...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 158-386172 (2020-08-12)