Schéma directeur des eaux pluviales pour le compte des membres du groupement

Communauté de communes de Grand Lieu

Schéma directeur des eaux pluviales pour le compte des membres du groupement, à savoir: la Communauté de communes de Grand Lieu (voirie communautaire) et les communes de Saint-Lumine-de-Coutais, la Limouzinière, Saint-Colomban, Geneston, La Chevrolière, Le Bignon et Montbert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE

Qui ?

• Communauté de communes de Grand Lieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: CCGL AOO 2019/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie — parc d'activités de Tournebride — CS 30003
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandlieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HHxHJSuyY6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HHxHJSuyY6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055818
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Schéma directeur des eaux pluviales pour le compte des membres du groupement.
Durée de l'accord: 480 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu (44118).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché,

— un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 51-IV du décret 2016-360).

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement.

Le DUME (Document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

L'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par un extrait K bis (article 51-IV du décret 2016-360).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Une déclaration appropriée d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant le nombre de cadres de l'opérateur économique pendant les 3 dernières années:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pour les 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché, l'Indication des titres d'études et professionnels détenus par l'opérateur économique et/ou les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent marché.

Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant le mémoire sur les capacités techniques du candidat ou de chaque membre du groupement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Note méthodologique suivant les éléments indiqués dans le mémoire méthodologique.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 244400438 00044
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bignon
Numéro d'enregistrement national: 214400145-00055
Adresse postale: 11 rue du Moulin
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Chevrolière
Numéro d'enregistrement national: 214400418-00015
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Limouzinière
Numéro d'enregistrement national: 214400830-00011
Adresse postale: 10 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Limouzinière
Code postal: 44310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montbert
Numéro d'enregistrement national: 214401028-00011
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Montbert
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Colomban
Numéro d'enregistrement national: 214401556-00011
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Colomban
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Lumine-de-Coutais
Numéro d'enregistrement national: 214401747-00016
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Commune postale: Saint-Lumine-de-Coutais
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Geneston
Numéro d'enregistrement national: 214402232-00018
Adresse postale: 37 rue Jean-Baptiste Legeay
Commune postale: Geneston
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@mairielebignon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairielebignon.fr/ 🌏
Courrier électronique: commune@mairie-lachevroliere.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-lachevroliere.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@lalimouziniere.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-la-limouziniere.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@montbert.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montbert.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@st-colomban.fr 📧
Adresse Internet: https://www.st-colomban.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@stluminedecoutais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stluminedecoutais.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@geneston.fr 📧
Adresse Internet: http://www.geneston.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HHxHJSuyY6 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 025-055818 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Schéma directeur des eaux pluviales pour le compte des membres du groupement, à savoir: la Communauté de communes de Grand Lieu (voirie communautaire) et les communes de Saint-Lumine-de-Coutais, La Limouzinière, Saint-Colomban, Geneston, La Chevrolière, Le Bignon et Montbert.

Valeur totale du marché: 307947.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345743
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055818
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://sce.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 307947.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 RUE DU MOULIN

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2019/S 140-345743 (2019-07-19)

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