Schéma directeur des eaux pluviales pour le compte des membres du groupement, à savoir: la Communauté de communes de Grand Lieu (voirie communautaire) et les communes de Saint-Lumine-de-Coutais, la Limouzinière, Saint-Colomban, Geneston, La Chevrolière, Le Bignon et Montbert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Grand Lieu
Numéro d'enregistrement national: 244400438 00044
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie — parc d'activités de Tournebride — CS 30003
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251709111📞
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr📧
Fax: +33 251709110 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.cc-grandlieu.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune du Bignon
Numéro d'enregistrement national: 214400145-00055
Adresse postale: 11 rue du Moulin
Commune postale: Le Bignon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de La Chevrolière
Numéro d'enregistrement national: 214400418-00015
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: La Chevrolière
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de La Limouzinière
Numéro d'enregistrement national: 214400830-00011
Adresse postale: 10 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Limouzinière
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Montbert
Numéro d'enregistrement national: 214401028-00011
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Montbert
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Colomban
Numéro d'enregistrement national: 214401556-00011
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Colomban
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Lumine-de-Coutais
Numéro d'enregistrement national: 214401747-00016
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Commune postale: Saint-Lumine-de-Coutais
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Geneston
Numéro d'enregistrement national: 214402232-00018
Adresse postale: 37 rue Jean-Baptiste Legeay
Commune postale: Geneston
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur des eaux pluviales pour le compte des membres du groupement
CCGL AOO 2019/01”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Schéma directeur des eaux pluviales pour le compte des membres du groupement, à savoir: la Communauté de communes de Grand Lieu (voirie communautaire) et...”
Brève description
Schéma directeur des eaux pluviales pour le compte des membres du groupement, à savoir: la Communauté de communes de Grand Lieu (voirie communautaire) et les communes de Saint-Lumine-de-Coutais, la Limouzinière, Saint-Colomban, Geneston, La Chevrolière, Le Bignon et Montbert.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu (44118).
Description du marché: Schéma directeur des eaux pluviales pour le compte des membres du groupement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique suivant le mémoire sur les capacités techniques du candidat ou de chaque membre du groupement.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique suivant les éléments indiqués dans le mémoire méthodologique.”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 480
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché,
— un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 51-IV du décret 2016-360).
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement.
Le DUME (Document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
L'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par un extrait K bis (article 51-IV du décret 2016-360).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique concernant les prestations auxquelles se réfère la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Une déclaration appropriée d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant le nombre de cadres de l'opérateur économique pendant les 3 dernières années:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant le nombre de cadres de l'opérateur économique pendant les 3 dernières années:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pour les 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché, l'Indication des titres d'études et professionnels détenus par l'opérateur économique et/ou les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent marché.
Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 025-055818 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Grand Lieu
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 11 RUE DU MOULIN
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Schéma directeur des eaux pluviales pour le compte des membres du groupement, à savoir: la Communauté de communes de Grand Lieu (voirie communautaire) et...”
Brève description
Schéma directeur des eaux pluviales pour le compte des membres du groupement, à savoir: la Communauté de communes de Grand Lieu (voirie communautaire) et les communes de Saint-Lumine-de-Coutais, La Limouzinière, Saint-Colomban, Geneston, La Chevrolière, Le Bignon et Montbert.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307947.25 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019000015
Titre: Schéma directeur des eaux pluviales pour le compte des membres du groupement
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://sce.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307947.25 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2019/S 140-345743 (2019-07-19)