Schéma directeur de l'assainissement, diagnostic des réseaux et diagnostic amont pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Pont Royat
Schéma directeur de l'assainissement, diagnostic des réseaux et diagnostic amont pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Pont Royat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur de l'assainissement, diagnostic des réseaux et diagnostic amont pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de...”
Titre
Schéma directeur de l'assainissement, diagnostic des réseaux et diagnostic amont pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Pont Royat
2019-30
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Schéma directeur de l'assainissement, diagnostic des réseaux et diagnostic amont pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Pont Royat.”
Brève description
Schéma directeur de l'assainissement, diagnostic des réseaux et diagnostic amont pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Pont Royat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Le marché se décompose comme suit:
— tranche ferme — 24 mois à compter de la date fixée par ordre de service:
—— phase 1: État des lieux, reconnaissance des...”
Description du marché
Le marché se décompose comme suit:
— tranche ferme — 24 mois à compter de la date fixée par ordre de service:
—— phase 1: État des lieux, reconnaissance des réseaux,
—— phase 2: campagnes de mesures réseaux, milieux naturels et remontées nocturnes, mise à jour du Sig,
—— phase 3: modélisation et investigations complémentaires: ITV, tests colorants et fumée,
—— phase 4: schéma directeur d'assainissement: propositions de travaux, plan pluriannuel d'investissement, impact sur le prix de l'eau,
— tranche optionnelle 1: prélèvements et analyse micropolluants — 1 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle et pouvant être déclenchée lors de la phase 2 de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 2: mesures sur Bryophytes — 1 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle et pouvant être déclenchée lors de la phase 2 de la tranche ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Extrait k-bis assurances professionnelles: risques professionnels — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance cette consultation est éligible au dispositif MPS (Marché public simplifié). Ainsi en déposant une offre par ce dispositif, les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET. Ils auront accès à un formulaire de candidature MPS à compléter. Ce formulaire sera pré-rempli grâce au numéro SIRET et permettra de:
— bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro TVA infra communautaire, adresse),
— d'attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, info greffe...) lancée en mode sécurisé par le profil d'acheteur permettra de récapituler l'ensemble des attestations requises, que l'entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment,
— d'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société,
— de saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes, n'aient pas à renseigner tous les exercices). Attention, les candidats devront joindre leur offre technique et commerciale ainsi que les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certification CATEC ou équivalente pour tous les personnels intervenant sur les réseaux et ouvrages de traitement. Certification des prestataires pour «Géoréférencement et détection des réseaux» ou équivalente dans le cadre des relevés topographiques pour plans de classe A.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 EUR HT. Passé ce seuil, une garantie à 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 EUR HT. Passé ce seuil, une garantie à 1 demande d'un montant égal à 15 % du montant du marché toutes taxes comprises sera demandée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Financement sur le budget annexe. Assainissement de la collectivité. Délai de paiement en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les bureaux de Haut-Bugey Agglomération sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Fermetures exceptionnelles le jeudi...”
Les bureaux de Haut-Bugey Agglomération sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Fermetures exceptionnelles le jeudi 30.5.2019 et vendredi 31.5.2019 et le lundi 10.6.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 105-256134 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haut-Bugey agglomération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 325 💰
Description
Description du marché:
“Le marché se décompose comme suit:
— tranche ferme, 24 mois à compter de la date fixée par ordre de service
—— phase 1: état des lieux, reconnaissance des...”
Description du marché
Le marché se décompose comme suit:
— tranche ferme, 24 mois à compter de la date fixée par ordre de service
—— phase 1: état des lieux, reconnaissance des réseaux,
—— phase 2: campagnes de mesures réseaux, milieux naturels et remontées nocturnes, mise à jour du SIG,
—— phase 3: modélisation et investigations complémentaires: ITV, tests colorants et fumée, —— phase 4: schéma directeur d'assainissement: propositions de travaux, plan pluriannuel d'investissement, impact sur le prix de l'eau.
— tranche optionnelle 1: prélèvements et analyse micropolluants, 1 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle et pouvant être déclenchée lors de la phase 2 de la tranche ferme,
—tranche optionnelle 2: mesures sur bryophytes,1 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle et pouvant être déclenchée lors de la phase 2 de la tranche ferme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-30
Titre:
“Schéma directeur de l'assainissement, diagnostic des réseaux et diagnostic amont pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Pont Royat”
Titre
Schéma directeur de l'assainissement, diagnostic des réseaux et diagnostic amont pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de Pont Royat
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Eau (mandataire)
Adresse postale: 889 rue de la Vieille poste, CS 89017
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.egis-eau.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Epteau SARL (cotraitant)
Adresse postale: 115 rue Grange Peyraud
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360
Région: Ain🏙️
URL: http://www.epteau.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 325 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Source: OJS 2019/S 213-523410 (2019-10-31)