Saint-Dizier (52) — BA113 —Stomuba

ESID de Metz

La présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la réalisation des dossiers d'autorisations environnementales pour les installations classées de la base aérienne 113 de Saint-Dizier (52).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-10 Avis de marché
2019-10-10 Informations complémentaires
2020-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DAF_2019-002291
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la réalisation des dossiers d'autorisations environnementales pour les installations classées de la base aérienne 113 de Saint-Dizier (52).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: Caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748045 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454608&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428754
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. L'accord-cadre sera conclu sur bordereau de prix unitaires. Avance sous condition, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande. Paiement à réception des prestations. Prix révisables. L'accord-cadre sera conclu: — soit avec un opérateur économique unique, — soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises, désirant se rendre sur le site, devront s'adresser à M. Banzet Thierry — tél.: +33 383871921 afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 5 jours devra être respecté. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2019_002291. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: — renseignements administratifs: service achats infrastructure ADJ Remadna ou Mme Gallien — Tél: +33 355748045 ou +33 355748041 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30, — renseignements techniques: PCO de Nancy IEF Banzet Thierry — Tél: +33 383871921.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment:
— état des lieux des ICPE actuelles sur la base des études fournies par le maître d'ouvrage,
— eventuelles consultations préalables (demande de cas/cas, demande d'informations préalables, cadrages préalables, certificats de projet),
— réalisation des études spécifiques nécessaires à la constitution des dossiers de demande d'autorisation environnementale,
— élaboration du / des DDAE,
— assistance pendant l'instruction du/des dossiers jusqu'à l'obtention des autorisations.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le RPA se prononcera au moins 1 mois avant la fin de la période. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin des 4 ans de vie du marché.
L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
L'accord-cadre sera conclu sur bordereau de prix unitaires.
Avance sous condition, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande.
Paiement à réception des prestations.
Prix révisables.
L'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
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La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises, désirant se rendre sur le site, devront s'adresser à M. Banzet Thierry — tél.: +33 383871921 afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 5 jours devra être respecté.
Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2019_002291.
Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:
— renseignements administratifs: service achats infrastructure ADJ Remadna ou Mme Gallien — Tél: +33 355748045 ou +33 355748041 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30,
— renseignements techniques: PCO de Nancy IEF Banzet Thierry — Tél: +33 383871921.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 176-428754 (2019-09-10)
Informations complémentaires (2019-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey — BP 30001
Commune postale: Metz Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484482
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428754
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2019/S 199-484482 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey, BP 30 001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017773
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande peux être consulté sur rendez-vous au service achat infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz — 1 rue du Maréchal Lyautey — caserne Ney — 57000 Metz — tél.: +33 355748041. Référence annonce BOAMP avis nº 19-136929 du 12.9.2019. Référence annonce JOUE avis nº 2019/S176-428754 du 12.9.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP).
Elles comprennent notamment:
— éventuelles consultations préalables (demande de cas/cas, demande d'informations préalables, cadrages préalables, certificats de projet),
— élaboration du/des DDAE,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Safege SAS
Adresse postale: 15 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 358 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2020/S 009-017773 (2020-01-13)
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