Saint-Dizier (52) — BA113 —Stomuba

ESID de Metz

La présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la réalisation des dossiers d'autorisations environnementales pour les installations classées de la base aérienne 113 de Saint-Dizier (52).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege SAS

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2019-10-10	Informations complémentaires
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DAF_2019-002291
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'assistance à maîtrise...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: Caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748045 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454608&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428754
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la...”

Informations complémentaires

L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.

L'accord-cadre sera conclu sur bordereau de prix unitaires.

Avance sous condition, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande.

Paiement à réception des prestations.

Prix révisables.

L'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises, désirant se rendre sur le site, devront s'adresser à M. Banzet Thierry — tél.: +33 383871921 afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 5 jours devra être respecté.

Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2019_002291.

Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

— renseignements administratifs: service achats infrastructure ADJ Remadna ou Mme Gallien — Tél: +33 355748045 ou +33 355748041 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30,

— renseignements techniques: PCO de Nancy IEF Banzet Thierry — Tél: +33 383871921.

Source: OJS 2019/S 176-428754 (2019-09-10)

Informations complémentaires (2019-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey — BP 30001
Commune postale: Metz Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484482
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428754
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2019/S 199-484482 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey, BP 30 001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017773
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

“L'accord-cadre à bons de commande peux être consulté sur rendez-vous au service achat infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la...”
Source: OJS 2020/S 009-017773 (2020-01-13)

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