L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
L'accord-cadre sera conclu sur bordereau de prix unitaires.
Avance sous condition, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande.
Paiement à réception des prestations.
Prix révisables.
L'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises, désirant se rendre sur le site, devront s'adresser à M. Banzet Thierry — tél.: +33 383871921 afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 5 jours devra être respecté.
Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2019_002291.
Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:
— renseignements administratifs: service achats infrastructure ADJ Remadna ou Mme Gallien — Tél: +33 355748045 ou +33 355748041 — courriel:
esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30,
— renseignements techniques: PCO de Nancy IEF Banzet Thierry — Tél: +33 383871921.