La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la restructuration et requalification globale de la Dalle - étude de conception et mission de maîtrise d'œuvre urbaine. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ou maximum, non alloti, reconductible et exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration et requalification globale de la Dalle - étude de conception et mission de maîtrise d'œuvre urbaine - phase candidature
M19s0016”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la restructuration et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la restructuration et requalification globale de la Dalle - étude de conception et mission de maîtrise d'œuvre urbaine. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ou maximum, non alloti, reconductible et exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dalle de La Source à Orléans 45100 - Orléans.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la restructuration et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la restructuration et requalification globale de la Dalle - étude de conception et mission de maîtrise d'œuvre urbaine. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ou maximum, non alloti, reconductible et exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable par période d'1 an dans la limite de 6 ans, à compter de la date de notification du marché. Les reconductions seront effectuées de façon expresse.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivant: par ordre d'importance décroissant: capacités professionnelles évaluées au regard...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivant: par ordre d'importance décroissant: capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références et des qualifications professionnelles présentées par les candidats compte tenu de l'objet du marché, capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des candidats, - capacités économiques et financières des candidats. Le pouvoir adjudicateur arrête ensuite la liste des candidats admis à participer à la seconde phase de la procédure concurrentielle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat,
— une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire DC2 ou document équivalent),
— une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Il est précisé que le DC1 intègre une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 n'auront pas à fournir une telle déclaration. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Détails indiqués dans «Renseignements complémentaires».
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Détails indiqués dans «Renseignements complémentaires».
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les compétences minimales requises sont les suivantes: architecte urbaniste, paysagiste, bet VRD, economiste de l'aménagement et de la construction, bet...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les compétences minimales requises sont les suivantes: architecte urbaniste, paysagiste, bet VRD, economiste de l'aménagement et de la construction, bet environnement, compétence juridique est laissé à l'appréciation du candidat l'apport de compétences complémentaires en programmation et concertation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Organisation générale de la consultation: fixée dans le règlement d'appel public à la candidature.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: il est dérogé à la durée de 4 ans notamment du fait de la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des procédures réglementaires et la réalisation des aménagements et des travaux. Ces éléments rendent indispensables d'avoir une mission de maîtrise d'œuvre unique pendant la totalité de l'opération. Il s'agit ici de permettre d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet.
Justifications à produire: les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du candidat ou de chaque membre du groupement candidat seront présentées comme suit: chaque candidat fournira 2 livrets comprenant les éléments suivants: 1 livret A de 40 pages maximum, au format A4 (210x297 mm), relié, présentation libre, comportant: capacité économique et financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; capacités «techniques» et professionnelles: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres etats membres; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque opérateur économique, son chiffre d'affaires et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années relatifs à l'objet du marché; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années pour chaque opérateur économique représentant les compétences listées au RAPC. Les références présentées devront être en cohérence avec l'objet du présent accord-cadre. Les éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. (Les 5 références les plus significatives des candidats seront détaillées dans le livret B). La liste des opérateurs économiques proposés (dénomination, coordonnées postales et téléphoniques) et la désignation de la compétence portée pour chaque membre du groupement, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché, 1 livret B des 5 références les plus significatives des candidats: détails indiqués au règlement d'appel public à la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 049-112703 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6-Juin-1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration et requalification globale de la Dalle — étude de conception et mission de maîtrise d'œuvre urbaine — phase candidature
M19s0016”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la restructuration et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la restructuration et requalification globale de la Dalle, étude de conception et mission de maîtrise d'œuvre urbaine. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ou maximum, non alloti, reconductible et exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 461 950 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dalle de la source à Orléans, 45100 Orleans.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la restructuration et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur la restructuration et requalification globale de la Dalle, étude de conception et mission de maîtrise d'œuvre urbaine. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ou maximum, non alloti, reconductible et exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112703
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanica
Adresse postale: 208 rue Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 461 950 💰
“Accord-Cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents, pour une durée de 6 ans, reconductible...”
Accord-Cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents, pour une durée de 6 ans, reconductible expressément par période d'un an dans la limite de 6 ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Le montant indiqué correspond au montant estimatif de l'attributaire. Publications initiales: BOAMP: avis n 19-35654 du 8.3.2019 JOUE: annonce n 2019/S049-112703 du 11.3.2019.
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Source: OJS 2021/S 022-053163 (2021-01-28)