Avis de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Dr Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction infrastruture, patrimoine et environnement — service IE M. Sylvain Giroud”
Téléphone: +33 437264000📞
Courrier électronique: sylvain.giroud@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet — BP 48
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Direction infrastructure, patrimoine et environnement — service IE zone Sud M. Sylvain Giroud”
Téléphone: +33 437264000📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseaux APRR et AREA — réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées
1940048”
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes📦
Brève description:
“Réseaux APRR et AREA — réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: APRR — districts de Centre Bourgogne et du Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Côte d'Or.
Description du marché:
“Réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées sur les autoroutes A6 — A40 — A31 — A36 et A406.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour 1 an et sera prorogé tacitement par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: APRR — districts de Villefranche, de l'Ain et du Haut-Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Ain, du Rhône, et de l'Isère.
Description du marché:
“Réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées sur les autoroutes A6 — A46 — A42 — A432 — A466 — A89 — A40 — A404 et A39.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: AREA — districts de Lyon/Chambéry, d'Annecy, du Val de l'Isère et des Trois Massifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements du Rhône, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute Savoie et de la Drôme.”
Description du marché:
“Réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées sur les autoroutes A43 — A41 — A48 — A49 — A432 — A430 — A51 — A410 — A480.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite): 3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite): 3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr
Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme « attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite): 5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite): 5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
10) des certificats de qualifications professionnelles.
La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— références de travaux similaires réalisés depuis moins de 3 ans par le candidat unique, ou en cas de groupement, par le mandataire et ses cotraitants....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— références de travaux similaires réalisés depuis moins de 3 ans par le candidat unique, ou en cas de groupement, par le mandataire et ses cotraitants. Qualification FNTP 3221 (ou équivalent).
En cas de groupement, le mandataire devra présenter les exigences susmentionnées et au moins l'un des cotraitants devra disposer de la qualification FNTP 3221 (ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-176846
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes,
— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.
En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 170-414590 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Personne de contact:
“Direction infrastructure, patrimoine et environnement — service IE M. Sylvain Giroud”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet, BP 48
Personne de contact:
“Direction infrastructure, patrimoine et environnement — service IE Zone Sud M. Sylvain Giroud”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3599578.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — APRR — districts de Centre Bourgogne et du Val de Saône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — APRR — districts de Villefranche, de l'Ain et du Haut-Bugey
Titre:
“Lot 3 — AREA — districts de Lyon/Chambéry, d'Annecy, du Val de l'Isère et des trois massifs”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-414590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19K03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées — lot 1 — APRR — districts de centre Bourgogne et du Val de Saône”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Centre Est
Adresse postale: 352 impasse du Pré d'Enfer
Commune postale: Senozan
Code postal: 71260
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 127 445 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19K04
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées — lot 2 — APRR — districts de Villefranche, de l'Ain et du Haut-Bugey”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Alpes Bourg en Bresse
Adresse postale: 1237 chemin du Champ de Chaux
Commune postale: Certines
Code postal: 01240
Région: Ain🏙️
Nom: Eurovia Lyon
Adresse postale: La Tour de Millery — CS 96939
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1276502.5 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 37 520 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Rabotage enrobée amiantés
3️⃣
Numéro de contrat: 19K05
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées — lot 3 — AREA — districts de Lyon/Chambéry, d'Annecy, du Val de l'Isère et des Trois Massifs”
Titre
Réfections courantes et reprises urgentes de dégradations de chaussées — lot 3 — AREA — districts de Lyon/Chambéry, d'Annecy, du Val de l'Isère et des Trois Massifs
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Centre Est — Agence Grands Travaux Régionaux
Adresse postale: 2 rue Centrale
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 195 631 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni maximal de commandes. La valeur indiquée au V.2.4 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni maximal de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2020/S 069-163261 (2020-04-03)