Repérage de réseaux dans le cadre des investigations complémentaires.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque lot sera attribué à un minimum de 2 et maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Avis de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du conseil départemental
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com📧
Fax: +33 544001260 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT/DCP/Service marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chenieux — CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr🌏 Communication
URL de participation: http://cg87.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT/DCP/Service marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chenieux — CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Repérage de réseaux dans le cadre des investigations complémentaires
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Repérage de réseaux dans le cadre des investigations complémentaires.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Brève description
Repérage de réseaux dans le cadre des investigations complémentaires.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque lot sera attribué à un minimum de 2 et maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage des réseaux dans le cadre des investigations complémentaires par des techniques non intrusives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Repérage des réseaux dans le cadre des investigations complémentaires par des techniques non intrusives.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage des réseaux dans le cadre des investigations complémentaires par des techniques intrusives” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prospection géophysique📦
Description du marché:
“Repérage des réseaux dans le cadre des investigations complémentaires par des techniques intrusives.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 014-029069 (2019-01-17)