La présente consultation concerne une mission de repérage amiante et HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés avant travaux. Les prestations consistent en une mission de repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés avant travaux. Cela concerne la réalisation d'un repérage sur site et d'un diagnostic, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire des échantillons de matériaux bitumineux et la production d'un rapport d'analyses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage amiante et HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés avant travaux
19lf-Vo-069”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de repérage amiante et HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés avant travaux. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de repérage amiante et HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés avant travaux. Les prestations consistent en une mission de repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés avant travaux. Cela concerne la réalisation d'un repérage sur site et d'un diagnostic, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire des échantillons de matériaux bitumineux et la production d'un rapport d'analyses.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Une entreprise ne pourra se voir attribuer qu'un maximum de 1 lot sur les 2 lots de la consultation.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage amiante et HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés avant travaux secteur nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Repérage amiante et HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés avant travaux secteur nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 1 fois 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020.”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage amiante et HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés avant travaux secteur sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Repérage amiante et HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés avant travaux secteur sud.”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le repérage sur site devra être effectué par un technicien justifiant d'une certification «Mission travaux» selon la norme Nf X 46 020 autorisation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le repérage sur site devra être effectué par un technicien justifiant d'une certification «Mission travaux» selon la norme Nf X 46 020 autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Cette consultation comporte une clause limitative d'attribution. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 180-438848 (2019-09-17)