Le contrat court à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par application des quantités aux prix du bordereau des prix unitaires, auxquels sera appliqué une remise proposée par le prestataire. Les prix sont ajustables annuellement par rapport au barème/catalogue du fournisseur. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation de véhicules et fournitures de pièces détachées neuves, produits et accessoires divers pour véhicules légers et poids lourds”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Le contrat court à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par application des quantités aux prix du bordereau des prix unitaires, auxquels...”
Brève description
Le contrat court à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par application des quantités aux prix du bordereau des prix unitaires, auxquels sera appliqué une remise proposée par le prestataire. Les prix sont ajustables annuellement par rapport au barème/catalogue du fournisseur. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées neuves adaptables, produits et accessoires divers pour véhicules légers” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Liquides de frein📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées neuves adaptables, produits et accessoires divers pour Vl.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées neuves adaptables, produits et accessoires divers pour véhicules poids lourds” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées neuves adaptables, produits et accessoires divers pour Pl.”
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation et fourniture de pièces détachées neuves d'origine, produits et accessoires divers pour Vl Peugeot” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Réparation et fourniture de pièces détachées neuves d'origine, produits et accessoires divers pour Vl Peugeot.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations et fourniture de pièces détachées neuves d'origine, produits et accessoires divers pour Pl Renault” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées neuves d'origine, produits et accessoires divers pour Pl Renault.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations et fourniture de pièces détachées neuves d'origine, produits et accessoires divers pour Pl Mercedes” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées neuves d'origine, produits et accessoires divers pour Pl Mercedes.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Description du marché: Fourniture de pneumatiques.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lubrifiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Lubrifiants📦
Description du marché: Fourniture de lubrifiants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidatures peut être présentée sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) joint au DCE. Le service DUME électronique est également proposé. Elle est analysée conformément aux disposition du Règlement de consultation (RC). Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés sur le profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisées au RC. La signature électronique n'est pas imposée pour cette consultation sous réserve de mentions précisées au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 082-194582 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montbeliard Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat court à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par application des quantités aux prix du bordereau des prix unitaires, auxquels...”
Brève description
Le contrat court à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par application des quantités aux prix du bordereau des prix unitaires, auxquels sera appliqué une remise proposée par le prestataire. Les prix sont ajustables annuellement par rapport au barème/catalogue du fournisseur. Aucune clause de garantie financière n'est prévue délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54325.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées neuves adaptables, produits et accessoires divers pour VL.”
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées neuves adaptables, produits et accessoires divers pour PL.” Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation et fourniture de pièces détachées neuves d'origine, produits et accessoires divers pour VL Peugeot” Description
Description du marché:
“Réparation et fourniture de pièces détachées neuves d'origine, produits et accessoires divers pour VL Peugeot.” Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations et fourniture de pièces détachées neuves d'origine, produits et accessoires divers pour PL Renault” Description
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées neuves d'origine, produits et accessoires divers pour PL Renault.” Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations et fourniture de pièces détachées neuves d'origine, produits et accessoires divers pour PL Mercedes” Description
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées neuves d'origine, produits et accessoires divers pour PL Mercedes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-194582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture de pièces détachées neuves adaptables, produits et accessoires divers pour véhicules légers” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture de pièces détachées neuves adaptables, produits et accessoires divers pour véhicules poids lourds”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: HBM poids lourds et utilitaires
Adresse postale: ZA Les Guinnottes
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4288.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Réparation et fourniture de pièces détachées neuves d'origine, produits et accessoires divers pour VL Peugeot”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Réparations et fourniture de pièces détachées neuves d'origine, produits et accessoires divers pour PL Renault” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourlier Montbeliard
Adresse postale: 4 rue des Bouquieres
Commune postale: Exincourt
Code postal: 25400
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36786.28 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Réparations et fourniture de pièces détachées neuves d'origine, produits et accessoires divers pour PL Mercedes”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Fourniture de pneumatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La maison du pneu Mariotte
Adresse postale: 2 rue Maginot
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13077.24 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Fourniture de lubrifiants
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA les Guinnottes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173.12 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants des marchés sont pour une durée de 4 ans.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 157-387262 (2019-08-12)