Renouvellement des contrats d'assurances de la Communauté de communes du Pays de Lunel: dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile

Communauté de communes Pays de Lunel

Renouvellement des contrats d'assurances de la Communauté de communes du Pays de Lunel: dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS/PNAS
• Groupama
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2019-AO-47
Brève description:

Renouvellement des contrats d'assurances de la Communauté de communes du Pays de Lunel: dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelunel.fr/27-marches-publics.htm 🌏
Courrier électronique: commade.publique@paysdelunel.fr 📧
Téléphone: +33 467838700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7sUR83hvmA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7sUR83hvmA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448206
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Aucun cautionnement ni garantie n'est exigée. Le financement est assurée sur le budget section fonctionnement de la CCPL.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité d'achats complémentaires par voie d'avenant pour des prestations supplémentaires comme des nouveaux bâtiments, nouveaux véhicules). Faculté de résiliation annuelle.

Intitulé du lot: Lot 2: assurances responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: assurances parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

—— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélia Criado, responsable de la commande publique, assurances, affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7sUR83hvmA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans sauf dénonciation.

Aucun cautionnement ni garantie n'est exigée.

Le financement est assurée sur le budget section fonctionnement de la CCPL.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 184-448206 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144528.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande.publique@paysdelunel.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014714
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448206
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marché consultable après prise de rendez-vous auprès du service de commande publique au +33 467838700.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: Maison de l'Agriculture — Bât 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 39202.96 EUR 💰
Nom: Areas/PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9465.52 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 95859.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2020/S 008-014714 (2020-01-10)

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