Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des contrats d'assurances de la Communauté de communes du Pays de Lunel: dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile
2019-AO-47”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurances de la Communauté de communes du Pays de Lunel: dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (nom)
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité d'achats complémentaires par voie d'avenant pour des prestations supplémentaires comme des nouveaux bâtiments, nouveaux véhicules). Faculté de...”
Description des options
Possibilité d'achats complémentaires par voie d'avenant pour des prestations supplémentaires comme des nouveaux bâtiments, nouveaux véhicules). Faculté de résiliation annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurances responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurances parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Parc automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
—— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans sauf dénonciation.
Informations complémentaires
“Aucun cautionnement ni garantie n'est exigée.
Le financement est assurée sur le budget section fonctionnement de la CCPL.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 184-448206 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commande.publique@paysdelunel.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144528.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-AO-47
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de renouvellement des contrats d'assurances de la Communauté de communes du Pays de Lunel — lot nº 1: assurances dommages aux biens”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: Maison de l'Agriculture — Bât 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39202.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de renouvellement des contrats d'assurances de la Communauté de communes du Pays de Lunel — lot nº 2: assurances responsabilité civile” Nom et adresse du contractant
Nom: Areas/PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9465.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché de renouvellement des contrats d'assurances de la Communauté de communes du Pays de Lunel — lot 3: assurance flotte automobile” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95859.92 💰