Relevé post crue: recueil d'informations relatives aux inondations et cartographie de zones inondées

DREAL MP

Le marché consiste à réaliser, après chaque crue débordante, une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les 5 départements suivants : l'Aude, l'Ariège, le Gard, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL MP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services d'hydrographie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hydrographie
Numéro de référence: 2018-023-DRN
Brève description:

Le marché consiste à réaliser, après chaque crue débordante, une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les 5 départements suivants : l'Aude, l'Ariège, le Gard, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal mp
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ujm.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014358
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Marché multi-attributaires (5) à bons de commande. Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plate-forme de dématérialisation «http://marches-publics.gouv.fr» sous la référence publique 2018-023-drn

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à réaliser, après chaque crue débordante, une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps.

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les 5 départements suivants : l'Aude, l'Ariège, le Gard, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché consiste, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps et à le cartographier. Le prestataire devra réaliser à la suite de ces levés de terrain:

— des cartographies de zones inondées avec repérage des «laisses de crues» ainsi que la localisation des événements remarquables sur le terrain,

— des fiches «Repères ou laisses de crue» comprenant des informations précises sur la géolocalisation du repère ou de la laisse, l'altitude NGF, une description minutieuse et des informations graphiques (photos, plan), ceci à l'aide de la base de données «repères de crues» déjà existante à la DREAL Occitanie,

— un rapport d'analyse de crue comportant notamment les impacts sur les enjeux locaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les pièces suivantes:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même si le candidat répond par le biais du DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché multi-attributaires (5) à bons de commande.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plate-forme de dématérialisation «http://marches-publics.gouv.fr» sous la référence publique 2018-023-drn

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 008-014358 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relevé post crue: recueil d'informations relatives aux inondations et cartographie de zones inondées.

Valeur totale du marché: 438148.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399095
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-014358
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation, après chaque crue débordante, de campagnes de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps et à le cartographier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 6 points
Prix (pondération): 14 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Oteis sas
Adresse postale: 140 bd Malesherbes
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60 118 EUR 💰
Nom: Agerin SAS
Adresse postale: 25 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Varilhes
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 69 945 EUR 💰
Nom: Survey SASU
Commune postale: Gimont
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 94851.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: GE Infra Selarl
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 92 224 EUR 💰
Nom: Geosphair SAS
Commune postale: Colomiers
Valeur totale du marché: 121 010 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2019/S 162-399095 (2019-08-21)

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