Le marché consiste à réaliser, après chaque crue débordante, une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les 5 départements suivants : l'Aude, l'Ariège, le Gard, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relevé post crue: recueil d'informations relatives aux inondations et cartographie de zones inondées
2018-023-DRN”
Produits/services: Services d'hydrographie📦
Brève description:
“Le marché consiste à réaliser, après chaque crue débordante, une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène...”
Brève description
Le marché consiste à réaliser, après chaque crue débordante, une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les 5 départements suivants : l'Aude, l'Ariège, le Gard, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrographie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Le marché consiste, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène...”
Description du marché
Le marché consiste, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps et à le cartographier. Le prestataire devra réaliser à la suite de ces levés de terrain:
— des cartographies de zones inondées avec repérage des «laisses de crues» ainsi que la localisation des événements remarquables sur le terrain,
— des fiches «Repères ou laisses de crue» comprenant des informations précises sur la géolocalisation du repère ou de la laisse, l'altitude NGF, une description minutieuse et des informations graphiques (photos, plan), ceci à l'aide de la base de données «repères de crues» déjà existante à la DREAL Occitanie,
— un rapport d'analyse de crue comportant notamment les impacts sur les enjeux locaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les pièces suivantes:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir les pièces suivantes:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même si le candidat répond par le biais du DUME.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
10:00 📅
“Marché multi-attributaires (5) à bons de commande.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des...”
Marché multi-attributaires (5) à bons de commande.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plate-forme de dématérialisation «http://marches-publics.gouv.fr» sous la référence publique 2018-023-drn
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 008-014358 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relevé post crue: recueil d'informations relatives aux inondations et cartographie de zones inondées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 438148.84 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation, après chaque crue débordante, de campagnes de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps et à...”
Description du marché
Réalisation, après chaque crue débordante, de campagnes de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps et à le cartographier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 6 points
Prix (pondération): 14 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-014358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300146358 (attributaire no1)
Titre:
“Relevé post crue: recueil d'informations relatives aux inondations et cartographie de zones inondées”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Oteis sas
Adresse postale: 140 bd Malesherbes
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 118 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300146451 (attributaire no2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Agerin SAS
Adresse postale: 25 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Varilhes
Région: Ariège🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 945 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300146359 (attributaire no3)
Nom et adresse du contractant
Nom: Survey SASU
Commune postale: Gimont
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94851.84 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300146379 (attributaire no4)
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GE Infra Selarl
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 224 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300146412 ((attributaire no5)
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosphair SAS
Commune postale: Colomiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 010 💰
Source: OJS 2019/S 162-399095 (2019-08-21)