Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la ville de Bordeaux,
— ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— ville de Bruges,
— ville de Bordeaux,
— ville du Taillan-Médoc.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Dans le cadre de la restructuration partielle ou totale de bâtiments gérés par la direction des bâtiments de Bordeaux Métropole, il y a lieu de réaliser les différents relevés nécessaires à l'établissement de projets architecturaux. Le présent marché a pour objet une mission de relevé de bâtiments recevant du public, en plans coupes et façades ainsi que la réalisation de détections de réseaux dans le cadre d'opérations de bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Nom: Ville du Taillan-Médoc
Adresse postale: place Michel Reglade
Commune postale: Le Taillan-Médoc
Objet Champ d'application du marché
Titre: Relevé de bâtiments et réalisation de plans architecturaux
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la ville de Bordeaux,
— ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— ville de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la ville de Bordeaux,
— ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— ville de Bruges,
— ville de Bordeaux,
— ville du Taillan-Médoc.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Dans le cadre de la restructuration partielle ou totale de bâtiments gérés par la direction des bâtiments de Bordeaux Métropole, il y a lieu de réaliser les différents relevés nécessaires à l'établissement de projets architecturaux. Le présent marché a pour objet une mission de relevé de bâtiments recevant du public, en plans coupes et façades ainsi que la réalisation de détections de réseaux dans le cadre d'opérations de bâtiments.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites gérés par la direction des bâtiments de Bordeaux Métropole.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 400 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-cabm-0064.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 221-542358 (2019-11-13)
Informations complémentaires (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Relevé de bâtiments et réalisation de plans architecturaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 221-542358
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-24 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 242-595548 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 360 💰
Description
Description du marché: Relevé de bâtiments et réalisation de plans architecturaux.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est attribué à plusieurs prestataires (trois au total):
— geovivier = 129 840 EUR HT,
— topo ingénierie = 197 360 EUR HT,
— geofit = 159 525 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-542358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0058M
Titre: Relevé de bâtiments et réalisation de plans architecturaux
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geovivier (attributaire 1)
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Topo Ingénierie (attributaire 2)
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: France🏙️
Nom: Geofit Expert (attributaire 3)
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 360 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 180-434969 (2020-09-11)