Réhabilitation d'un cinéma, îlot de la Tour d'Argent

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Le présent contrat est un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'un cinéma, situé au centre ville de la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue sera conseillée et encadrée par l'architecte mandataire du projet global de réhabilitation de l'îlot de la Tour d'Argent (le cabinet Architecture et Héritage de Villeurbanne/Arles), notamment pour la conception du volume, des façades et la réflexion sur les abords. Le délai d'exécution global de la mission de maîtrise d'œuvre attendu est de 36 mois hors parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1 trimestre 2020. La visite des lieux n'est pas obligatoire, néanmoins les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à: François Guyonnet, directeur du patrimoine ville de l'Isle-sur-la-Sorgue, direction.patrimoine@islesurlasorgue.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint solidaire Peytavin Yvan

Qui ?

• Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché
2020-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Ao19-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579095
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — retrait et dépôt des documents de la consultation: uniquement sur le site https://www.marches-publics.info — Modifications majeures du DCE: prorogation du délai de réception à minima de 15 jours. Modifications mineures du DCE: au plus tard 6 jours avant la DLRO. Conditions de remise des offres: l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation est effectué uniquement par voie électronique, sur le site https://www.marches-publics.info — L'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au moment du dépôt de l'offre. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement. L'offre électronique de l'attributaire fera l'objet d'une matérialisation qui engendrera une signature manuscrite du marché par les parties. Demande de renseignements: au plus tard 9 jours avant la DLRO; le pouvoir adjudicateur apportera une réponse au plus tard 6 jours avant la DLRO. Communication: uniquement par voie électronique. Compétences exigées: — un architecte mandataire ayant une compétente et/ou une expérience probante dans la construction ou la réhabilitation de cinéma, — un BET structure, — un BET fluides, — un économiste pièces de candidatures: DC1, DC2, DUME ou équivalent pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics + chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, + composition et cohérence de l'équipe (les qualifications professionnelles, CV et diplômes) + références professionnelles pour le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, + attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Présentation des offres: — un cadre d'Acte d'engagement (AE) dûment complété pour valoir offre de prix et ses annexes éventuelles, — une note méthodologique sur le déroulement de l'opération et sur la compréhension de la mission. Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Critères d'attribution Valeur technique (VT): 60 points dont — VT1 — note d'intention pour le projet — 20 points: VT2 — références — 10 points VT3 — organisation et moyens de l'équipe d'intervention — 20 points: VT4 — une description de la démarche de développement durable envisagée pour le projet — 10 points montant des honoraires (NP) — 40 points.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — retrait et dépôt des documents de la consultation: uniquement sur le site https://www.marches-publics.info — Modifications majeures du DCE: prorogation du délai de réception à minima de 15 jours. Modifications mineures du DCE: au plus tard 6 jours avant la DLRO. Conditions de remise des offres: l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation est effectué uniquement par voie électronique, sur le site https://www.marches-publics.info — L'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au moment du dépôt de l'offre. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement. L'offre électronique de l'attributaire fera l'objet d'une matérialisation qui engendrera une signature manuscrite du marché par les parties. Demande de renseignements: au plus tard 9 jours avant la DLRO; le pouvoir adjudicateur apportera une réponse au plus tard 6 jours avant la DLRO. Communication: uniquement par voie électronique. Compétences exigées:

— un architecte mandataire ayant une compétente et/ou une expérience probante dans la construction ou la réhabilitation de cinéma,

— un BET structure,

— un BET fluides,

— un économiste pièces de candidatures: DC1, DC2, DUME ou équivalent pour présenter sa candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics + chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, + composition et cohérence de l'équipe (les qualifications professionnelles, CV et diplômes) + références professionnelles pour le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, + attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Présentation des offres:

— un cadre d'Acte d'engagement (AE) dûment complété pour valoir offre de prix et ses annexes éventuelles,

— une note méthodologique sur le déroulement de l'opération et sur la compréhension de la mission.

Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Critères d'attribution Valeur technique (VT): 60 points dont — VT1 — note d'intention pour le projet — 20 points: VT2 — références — 10 points VT3 — organisation et moyens de l'équipe d'intervention — 20 points: VT4 — une description de la démarche de développement durable envisagée pour le projet — 10 points montant des honoraires (NP) — 40 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le montant du marché, fixé dans l'acte d'engagement, est provisoire, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-18 du code de la commande publique. La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. Le prix des éléments de mission APS et APD fixé à l'acte d'engagement est ferme et définitif, et n'est donc pas modifié lors du passage au forfait définitif de rémunération. Le règlement des sommes dues au maître d'œuvre fait l'objet d'acomptes périodiques au fur et à mesure de l'avancement de la mission. Les projets de décompte et le solde devront être transmis par voie électronique, sur le portail Chorus Pro. Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprise, aucune forme particulière n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un architecte mandataire ayant une compétente et/ou une expérience probante dans la construction ou la réhabilitation de cinéma,

— un BET structure,

— un BET fluides,

— un économiste pièces de candidatures: DC1, DC2, DUME ou équivalent pour présenter sa candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics + chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, + composition et cohérence de l'équipe (les qualifications professionnelles, CV et diplômes) + références professionnelles pour le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, + attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Présentation des offres:

— un cadre d'Acte d'engagement (AE) dûment complété pour valoir offre de prix et ses annexes éventuelles,

— une note méthodologique sur le déroulement de l'opération et sur la compréhension de la mission.

Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Critères d'attribution Valeur technique (VT): 60 points dont — VT1 — note d'intention pour le projet — 20 points: VT2 — références — 10 points VT3 — organisation et moyens de l'équipe d'intervention — 20 points: VT4 — une description de la démarche de développement durable envisagée pour le projet — 10 points montant des honoraires (NP) — 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'introduction des recours se fait en application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,

— référé contractuel: au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),

— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2019/S 236-579095 (2019-12-03)

Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'un cinéma, situé au centre ville de la commune de L'Isle sur la Sorgue. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue sera conseillée et encadrée par l'architecte mandataire du projet global de réhabilitation de l'îlot de la Tour d'argent (le cabinet Architecture et Héritage de Villeurbanne/Arles), notamment pour la conception du volume, des façades et la réflexion sur les abords. Le délai d'exécution global de la mission de maîtrise d'œuvre attendu est de 36 mois hors parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1

Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116536
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579095
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le montant du marché est provisoire, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-18 du code de la commande publique. Il est fixé sur le coût prévisionnel global des travaux, qui est estimé à 3 500 000 EUR HT. La durée prévisionnelle globale de la mission de maîtrise d'œuvre est estimée à 36 mois, hors parfait achèvement, à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'un cinéma, situé au centre ville de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue sera conseillée et encadrée par l'architecte mandataire du projet global de réhabilitation de l'îlot de la Tour d'Argent (le cabinet architecture et héritage de Villeurbanne/Arles), notamment pour la conception du volume, des façades et la réflexion sur les abords. Le délai d'exécution global de la mission de maîtrise d'œuvre attendu est de 36 mois hors parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Groupement conjoint solidaire Peytavin Yvan
Adresse postale: 15 avenue d'Assas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 348 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché;

— recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);

—recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2020/S 049-116536 (2020-03-05)

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