Le présent contrat est un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'un cinéma, situé au centre ville de la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue sera conseillée et encadrée par l'architecte mandataire du projet global de réhabilitation de l'îlot de la Tour d'Argent (le cabinet Architecture et Héritage de Villeurbanne/Arles), notamment pour la conception du volume, des façades et la réflexion sur les abords. Le délai d'exécution global de la mission de maîtrise d'œuvre attendu est de 36 mois hors parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1 trimestre 2020. La visite des lieux n'est pas obligatoire, néanmoins les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à: François Guyonnet, directeur du patrimoine ville de l'Isle-sur-la-Sorgue, direction.patrimoine@islesurlasorgue.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'un cinéma, îlot de la Tour d'Argent
Ao19-05
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent contrat est un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'un cinéma, situé au centre ville de la Commune de...”
Brève description
Le présent contrat est un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'un cinéma, situé au centre ville de la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue sera conseillée et encadrée par l'architecte mandataire du projet global de réhabilitation de l'îlot de la Tour d'Argent (le cabinet Architecture et Héritage de Villeurbanne/Arles), notamment pour la conception du volume, des façades et la réflexion sur les abords. Le délai d'exécution global de la mission de maîtrise d'œuvre attendu est de 36 mois hors parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1 trimestre 2020. La visite des lieux n'est pas obligatoire, néanmoins les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à: François Guyonnet, directeur du patrimoine ville de l'Isle-sur-la-Sorgue, direction.patrimoine@islesurlasorgue.fr
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'un cinéma, situé au centre ville de la Commune de...”
Description du marché
Le présent contrat est un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'un cinéma, situé au centre ville de la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue sera conseillée et encadrée par l'architecte mandataire du projet global de réhabilitation de l'îlot de la Tour d'Argent (le cabinet Architecture et Héritage de Villeurbanne/Arles), notamment pour la conception du volume, des façades et la réflexion sur les abords. Le délai d'exécution global de la mission de maîtrise d'œuvre attendu est de 36 mois hors parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1 trimestre 2020. La visite des lieux n'est pas obligatoire, néanmoins les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à: François Guyonnet, directeur du patrimoine ville de l'Isle-sur-la-Sorgue, direction.patrimoine@islesurlasorgue.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le montant du marché, fixé dans l'acte d'engagement, est provisoire, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-18 du code de la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
Le montant du marché, fixé dans l'acte d'engagement, est provisoire, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-18 du code de la commande publique. La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. Le prix des éléments de mission APS et APD fixé à l'acte d'engagement est ferme et définitif, et n'est donc pas modifié lors du passage au forfait définitif de rémunération. Le règlement des sommes dues au maître d'œuvre fait l'objet d'acomptes périodiques au fur et à mesure de l'avancement de la mission. Les projets de décompte et le solde devront être transmis par voie électronique, sur le portail Chorus Pro. Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprise, aucune forme particulière n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — retrait et dépôt des documents de la consultation: uniquement sur le site https://www.marches-publics.info — Modifications majeures du DCE: prorogation du délai de réception à minima de 15 jours. Modifications mineures du DCE: au plus tard 6 jours avant la DLRO. Conditions de remise des offres: l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation est effectué uniquement par voie électronique, sur le site https://www.marches-publics.info — L'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au moment du dépôt de l'offre. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement. L'offre électronique de l'attributaire fera l'objet d'une matérialisation qui engendrera une signature manuscrite du marché par les parties. Demande de renseignements: au plus tard 9 jours avant la DLRO; le pouvoir adjudicateur apportera une réponse au plus tard 6 jours avant la DLRO. Communication: uniquement par voie électronique. Compétences exigées:
— un architecte mandataire ayant une compétente et/ou une expérience probante dans la construction ou la réhabilitation de cinéma,
— un BET structure,
— un BET fluides,
— un économiste pièces de candidatures: DC1, DC2, DUME ou équivalent pour présenter sa candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics + chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, + composition et cohérence de l'équipe (les qualifications professionnelles, CV et diplômes) + références professionnelles pour le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, + attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Présentation des offres:
— un cadre d'Acte d'engagement (AE) dûment complété pour valoir offre de prix et ses annexes éventuelles,
— une note méthodologique sur le déroulement de l'opération et sur la compréhension de la mission.
Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Critères d'attribution Valeur technique (VT): 60 points dont — VT1 — note d'intention pour le projet — 20 points: VT2 — références — 10 points VT3 — organisation et moyens de l'équipe d'intervention — 20 points: VT4 — une description de la démarche de développement durable envisagée pour le projet — 10 points montant des honoraires (NP) — 40 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'introduction des recours se fait en application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'introduction des recours se fait en application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,
— référé contractuel: au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),
— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
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Source: OJS 2019/S 236-579095 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat est un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'un cinéma, situé au centre ville de la commune de L'Isle sur la...”
Brève description
Le présent contrat est un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'un cinéma, situé au centre ville de la commune de L'Isle sur la Sorgue. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue sera conseillée et encadrée par l'architecte mandataire du projet global de réhabilitation de l'îlot de la Tour d'argent (le cabinet Architecture et Héritage de Villeurbanne/Arles), notamment pour la conception du volume, des façades et la réflexion sur les abords. Le délai d'exécution global de la mission de maîtrise d'œuvre attendu est de 36 mois hors parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1 trimestre 2020. La visite des lieux n'est pas obligatoire, néanmoins les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à: François Guyonnet, directeur du patrimoine ville de l'Isle-sur-la-Sorgue direction.patrimoine@islesurlasorgue.fr
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'un cinéma, situé au centre ville de la commune de...”
Description du marché
Le présent contrat est un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'un cinéma, situé au centre ville de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue sera conseillée et encadrée par l'architecte mandataire du projet global de réhabilitation de l'îlot de la Tour d'Argent (le cabinet architecture et héritage de Villeurbanne/Arles), notamment pour la conception du volume, des façades et la réflexion sur les abords. Le délai d'exécution global de la mission de maîtrise d'œuvre attendu est de 36 mois hors parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1 trimestre 2020. La visite des lieux n'est pas obligatoire, néanmoins les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à: François Guyonnet, directeur du patrimoine ville de l'Isle-sur-la-Sorgue direction.patrimoine@islesurlasorgue.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579095
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint solidaire Peytavin Yvan
Adresse postale: 15 avenue d'Assas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 250 💰
“Le montant du marché est provisoire, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-18 du code de la commande publique. Il est fixé sur le coût...”
Le montant du marché est provisoire, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-18 du code de la commande publique. Il est fixé sur le coût prévisionnel global des travaux, qui est estimé à 3 500 000 EUR HT. La durée prévisionnelle globale de la mission de maîtrise d'œuvre est estimée à 36 mois, hors parfait achèvement, à compter de la notification du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché;
— référé contractuel: au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);
—recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
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Source: OJS 2020/S 049-116536 (2020-03-05)