Référencement des infrastructures de communications électroniques et géo-référencement d'ouvrages de communication électroniques enterrés existants

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Référencement des infrastructures de communications électroniques et géo-référencement d'ouvrages de communication électroniques enterrés existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Parera

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: CP17-127
Brève description:

Référencement des infrastructures de communications électroniques et géo-référencement d'ouvrages de communication électroniques enterrés existants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lHn_s7Ya1t 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lHn_s7Ya1t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112641
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 fois chaque 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel d'agglomération.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lHn_s7Ya1t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 fois chaque 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2019/S 049-112641 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référencement des infrastructures de communications électroniques et géoréférencement d'ouvrages de communication électroniques enterrés existants.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370677
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112641
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

L'accord-cadre, issu de la présente consultation, est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par le pouvoir adjudicateur jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 fois chaque 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mode opératoire et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité des chantiers
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Société Parera
Adresse postale: 19 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.parera.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 150-370677 (2019-08-02)

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