Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Référencement des infrastructures de communications électroniques et géo-référencement d'ouvrages de communication électroniques enterrés existants
CP17-127”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Référencement des infrastructures de communications électroniques et géo-référencement d'ouvrages de communication électroniques enterrés existants.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché:
“Référencement des infrastructures de communications électroniques et géo-référencement d'ouvrages de communication électroniques enterrés existants.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 fois chaque 1 janvier pour une période de 1 année sans pouvoir excéder 4 ans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 fois chaque 1 janvier pour une période de 1 année sans pouvoir excéder 4 ans reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'agglomération.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 fois chaque 1 janvier pour une période de 1 année sans pouvoir excéder 4 ans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 fois chaque 1 janvier pour une période de 1 année sans pouvoir excéder 4 ans reconductions comprises.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2019/S 049-112641 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Référencement des infrastructures de communications électroniques et géoréférencement d'ouvrages de communication électroniques enterrés existants
CP17-127”
Brève description:
“Référencement des infrastructures de communications électroniques et géoréférencement d'ouvrages de communication électroniques enterrés existants.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Référencement des infrastructures de communications électroniques et géoréférencement d'ouvrages de communication électroniques enterrés existants.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mode opératoire et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité des chantiers
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Recensement des infrastructures de communication électronique et géoréférencement d'ouvrages de communication électronique enterrés existants”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Parera
Adresse postale: 19 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.parera.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“L'accord-cadre, issu de la présente consultation, est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par le pouvoir adjudicateur jusqu'au...”
L'accord-cadre, issu de la présente consultation, est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par le pouvoir adjudicateur jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 fois chaque 1 janvier pour une période d'une année sans pouvoir excéder 4 ans reconductions comprises. Le présent accord-cadre, est conclu sans minimum ni montant maximum. Le pouvoir adjudicateur estime cependant le montant annuel (non contractuel) cumulé des commandes à 150 000 EUR HT soit 600 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'Etat «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'Etat, assemblée, 4.4.2014, n358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2019/S 150-370677 (2019-08-02)