Recours aux services de commissaires aux comptes pour 6 exercices comptables pour la société de coordination en cours de constitution entre les OPH. Orvitis, coordonnateur du groupement de commande

Orvitis

Missions attendues::
— une mission d’audit des comptes de la société de coordination, telle qu’elle est décrite dans le code de commerce en ses articles L. 823.9 à L. 823.12, pour une durée de 6 exercices.
Cette mission comprendra notamment:
—— la revue des risques et d’évaluation des procédures de contrôle interne,
—— les diligences particulières, en cas par exemple de demande de délivrance d’attestations par les autorités de tutelle ou les organismes octroyant des subventions,
—— l’évaluation des méthodes d’inventaire et processus d’évaluation.
— une mission d’audit des comptes combinés,
— une mission de certification de dépenses visant à obtenir le versement de subventions au profit de la société de coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 1911CAC
Brève description:
“Missions attendues::”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.felix@orvitis.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571649
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

“Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.”
Source: OJS 2019/S 233-571649 (2019-11-28)