Recours aux services de commissaires aux comptes pour 6 exercices comptables pour la société de coordination en cours de constitution entre les OPH. Orvitis, coordonnateur du groupement de commande
Orvitis
Missions attendues::
— une mission d’audit des comptes de la société de coordination, telle qu’elle est décrite dans le code de commerce en ses articles L. 823.9 à L. 823.12, pour une durée de 6 exercices.
Cette mission comprendra notamment:
—— la revue des risques et d’évaluation des procédures de contrôle interne,
—— les diligences particulières, en cas par exemple de demande de délivrance d’attestations par les autorités de tutelle ou les organismes octroyant des subventions,
—— l’évaluation des méthodes d’inventaire et processus d’évaluation.
— une mission d’audit des comptes combinés,
— une mission de certification de dépenses visant à obtenir le versement de subventions au profit de la société de coordination.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Qui ?- • Orvitis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 1911CAC
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.felix@orvitis.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571649
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Recours aux services d’un premier commissaire aux comptes et d’un suppléant
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. article II.1.4).
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf. article II. 1 .4).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27210001700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 233-571649 (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 1911CAC
Brève description:
Missions attendues::
— une mission d’audit des comptes de la société de coordination, telle qu’elle est décrite dans le code de commerce en ses articles L. 823.9 à L. 823.12, pour une durée de 6 exercices.
Cette mission comprendra notamment:
—— la revue des risques et d’évaluation des procédures de contrôle interne,
—— les diligences particulières, en cas par exemple de demande de délivrance d’attestations par les autorités de tutelle ou les organismes octroyant des subventions,
—— l’évaluation des méthodes d’inventaire et processus d’évaluation.
— une mission d’audit des comptes combinés,
— une mission de certification de dépenses visant à obtenir le versement de subventions au profit de la société de coordination.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.felix@orvitis.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571649
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Ces échanges ont lieu sur le profil acheteur d’Orvitis à l’adresse https://www.ternum-bfc.fr/ — rubrique marchés publics, sous la référence 1911CAC.
Les demandes de dossier doivent également être adressées par la messagerie du profil acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions attendues::
— une mission d’audit des comptes de la société de coordination, telle qu’elle est décrite dans le code de commerce en ses articles L. 823.9 à L. 823.12, pour une durée de 6 exercices.
Cette mission comprendra notamment:
—— la revue des risques et d’évaluation des procédures de contrôle interne,
—— les diligences particulières, en cas par exemple de demande de délivrance d’attestations par les autorités de tutelle ou les organismes octroyant des subventions,
—— l’évaluation des méthodes d’inventaire et processus d’évaluation.
— une mission d’audit des comptes combinés,
— une mission de certification de dépenses visant à obtenir le versement de subventions au profit de la société de coordination.
Intitulé du lot: Recours aux services d’un premier commissaire aux comptes et d’un suppléant
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. article II.1.4).
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Recours aux services d’un 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf. article II. 1 .4).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d’inscription sur la liste des commissaires aux comptes visée à l’article L. 822-1 du code de commerce.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Commissaires aux comptes inscrits sur la liste visée à l’article L. 822-1 du code de commerce.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27210001700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Ces échanges ont lieu sur le profil acheteur d’Orvitis à l’adresse https://www.ternum-bfc.fr/ — rubrique marchés publics, sous la référence 1911CAC.
Les demandes de dossier doivent également être adressées par la messagerie du profil acheteur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 233-571649 (2019-11-28)
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