Recours aux services de commissaires aux comptes pour 6 exercices comptables pour la société de coordination en cours de constitution entre les OPH. Orvitis, coordonnateur du groupement de commande
Missions attendues::
— une mission d’audit des comptes de la société de coordination, telle qu’elle est décrite dans le code de commerce en ses articles L. 823.9 à L. 823.12, pour une durée de 6 exercices.
Cette mission comprendra notamment:
—— la revue des risques et d’évaluation des procédures de contrôle interne,
—— les diligences particulières, en cas par exemple de demande de délivrance d’attestations par les autorités de tutelle ou les organismes octroyant des subventions,
—— l’évaluation des méthodes d’inventaire et processus d’évaluation.
— une mission d’audit des comptes combinés,
— une mission de certification de dépenses visant à obtenir le versement de subventions au profit de la société de coordination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recours aux services de commissaires aux comptes pour 6 exercices comptables pour la société de coordination en cours de constitution entre les OPH....”
Titre
Recours aux services de commissaires aux comptes pour 6 exercices comptables pour la société de coordination en cours de constitution entre les OPH. Orvitis, coordonnateur du groupement de commande
1911CAC
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Missions attendues::
— une mission d’audit des comptes de la société de coordination, telle qu’elle est décrite dans le code de commerce en ses articles L....”
Brève description
Missions attendues::
— une mission d’audit des comptes de la société de coordination, telle qu’elle est décrite dans le code de commerce en ses articles L. 823.9 à L. 823.12, pour une durée de 6 exercices.
Cette mission comprendra notamment:
—— la revue des risques et d’évaluation des procédures de contrôle interne,
—— les diligences particulières, en cas par exemple de demande de délivrance d’attestations par les autorités de tutelle ou les organismes octroyant des subventions,
—— l’évaluation des méthodes d’inventaire et processus d’évaluation.
— une mission d’audit des comptes combinés,
— une mission de certification de dépenses visant à obtenir le versement de subventions au profit de la société de coordination.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recours aux services d’un premier commissaire aux comptes et d’un suppléant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Cf. article II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recours aux services d’un 2 commissaire aux comptes et d’un suppléant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cf. article II. 1 .4).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d’inscription sur la liste des commissaires aux comptes visée à l’article L. 822-1 du code de commerce.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Commissaires aux comptes inscrits sur la liste visée à l’article L. 822-1 du code de commerce.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
11:00 📅
“Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Ces échanges ont lieu sur le...”
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Ces échanges ont lieu sur le profil acheteur d’Orvitis à l’adresse https://www.ternum-bfc.fr/ — rubrique marchés publics, sous la référence 1911CAC.
Les demandes de dossier doivent également être adressées par la messagerie du profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 233-571649 (2019-11-28)