Réception de travaux de curage et inspection des réseaux en service et refus de dégrillage

Clermont Auvergne Métropole

Accords-cadres à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Auvergne Rhone Alpes
• Suez RV Osis sud est

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 19cm-T13
Brève description: Accords-cadres à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services d'inspection des égouts 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-453177
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appelsdoffres/Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: le niveau. Les certificats de signature doivent être conformes à la norme EIDAS de niveau «Qualifié». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Essais et réceptions des travaux neufs d'eau et d'assainissement
Numéro du lot: 01
Brève description:

Lot 1 — essais et réceptions des travaux neufs d'eau et d'assainissement: montant minimum: 75 000,00 EUR (HT) et montant maximum: 300 000,00 EUR (HT) pour la période initiale.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois.
Intitulé du lot: Curage et inspection du réseau d'assainissement en service
Numéro du lot: 02
Brève description:

Lot 2 — curage et inspection du réseau d'assainissement en service: montant minimum: 400 000,00 EUR (HT) et montant maximum: 1 600 000,00 EUR (HT) pour la période initiale.

Intitulé du lot: Hydrocurage à la station des 3 rivières, et usine de production d'eau potable
Numéro du lot: 03
Brève description:

Lot 3 — hydrocurage à la station des 3 rivières, et usine de production d'eau potable: montant minimum: 30 000,00 EUR (HT) et montant maximum: 120 000,00 EUR (HT) pour la période initiale.

Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets
Numéro du lot: 04
Brève description:

Lot 4 — collecte et évacuation des déchets: montant minimum: 60 000,00 EUR (HT) et montant maximum: 200 000,00 EUR (HT) pour la période initiale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 1 uniquement: qualification, accréditation délivrée par un organisme d'accréditation (Cofrac ou organisme d'accréditation européen membre de l'EAC) ou conformité aux normes NF EB 45000 ou justifications équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Avance: sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financements: fonds propres + subventions éventuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 186-453177 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64, 66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057822
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-453177
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci dessus correspondent au montant maximum pour une année. L'accord-cadre est d'une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 01 — essais et réceptions des travaux neufs d'eau et d'assainissement: montant minimal: 75 000,00 EUR HT et montant maximal: 300 000,00 EUR HT pour la période initiale.

Lot 02 — curage et inspection du réseau d'assainissement en service: montant minimal: 400 000,00 EUR HT et montant maximal: 1 600 000,00 EUR HT pour la période initiale.

Intitulé du lot: Hydrocurage à la station des 3 rivières, et usine de pro.
Brève description:

Lot 03 — hydrocurage à la station des 3 rivières, et usine de production d'eau potable: montant minimal: 30 000,00 EUR HT et montant maximal: 120 000,00 EUR HT pour la période initiale.

Lot 04 — collecte et évacuation des déchets: montant minimal: 60 000,00 EUR HT et montant maximal: 200 000,00 EUR HT pour la période initiale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Suez RV Osis Sud Est
Adresse postale: 18 rue Lucien Langenieux
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: Onyx Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 025-057822 (2020-01-31)

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