Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception de travaux de curage et inspection des réseaux en service et refus de dégrillage
19cm-T13”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description: Accords-cadres à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essais et réceptions des travaux neufs d'eau et d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — essais et réceptions des travaux neufs d'eau et d'assainissement: montant minimum: 75 000,00 EUR (HT) et montant maximum: 300 000,00 EUR (HT) pour...”
Description du marché
Lot 1 — essais et réceptions des travaux neufs d'eau et d'assainissement: montant minimum: 75 000,00 EUR (HT) et montant maximum: 300 000,00 EUR (HT) pour la période initiale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage et inspection du réseau d'assainissement en service
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Lot 2 — curage et inspection du réseau d'assainissement en service: montant minimum: 400 000,00 EUR (HT) et montant maximum: 1 600 000,00 EUR (HT) pour la...”
Description du marché
Lot 2 — curage et inspection du réseau d'assainissement en service: montant minimum: 400 000,00 EUR (HT) et montant maximum: 1 600 000,00 EUR (HT) pour la période initiale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydrocurage à la station des 3 rivières, et usine de production d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Description du marché:
“Lot 3 — hydrocurage à la station des 3 rivières, et usine de production d'eau potable: montant minimum: 30 000,00 EUR (HT) et montant maximum: 120 000,00...”
Description du marché
Lot 3 — hydrocurage à la station des 3 rivières, et usine de production d'eau potable: montant minimum: 30 000,00 EUR (HT) et montant maximum: 120 000,00 EUR (HT) pour la période initiale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et évacuation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Description du marché:
“Lot 4 — collecte et évacuation des déchets: montant minimum: 60 000,00 EUR (HT) et montant maximum: 200 000,00 EUR (HT) pour la période initiale.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 1 uniquement: qualification, accréditation délivrée par un organisme d'accréditation (Cofrac ou organisme d'accréditation européen membre de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot nº 1 uniquement: qualification, accréditation délivrée par un organisme d'accréditation (Cofrac ou organisme d'accréditation européen membre de l'EAC) ou conformité aux normes NF EB 45000 ou justifications équivalentes.
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Dépôts et garanties exigés:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les...”
Dépôts et garanties exigés
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Avance: sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financements: fonds propres + subventions éventuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appelsdoffres/Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: le niveau. Les certificats de signature doivent être conformes à la norme EIDAS de niveau «Qualifié». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 186-453177 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64, 66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 01 — essais et réceptions des travaux neufs d'eau et d'assainissement: montant minimal: 75 000,00 EUR HT et montant maximal: 300 000,00 EUR HT pour la...”
Description du marché
Lot 01 — essais et réceptions des travaux neufs d'eau et d'assainissement: montant minimal: 75 000,00 EUR HT et montant maximal: 300 000,00 EUR HT pour la période initiale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Lot 02 — curage et inspection du réseau d'assainissement en service: montant minimal: 400 000,00 EUR HT et montant maximal: 1 600 000,00 EUR HT pour la...”
Description du marché
Lot 02 — curage et inspection du réseau d'assainissement en service: montant minimal: 400 000,00 EUR HT et montant maximal: 1 600 000,00 EUR HT pour la période initiale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Hydrocurage à la station des 3 rivières, et usine de pro.
Description
Description du marché:
“Lot 03 — hydrocurage à la station des 3 rivières, et usine de production d'eau potable: montant minimal: 30 000,00 EUR HT et montant maximal: 120 000,00 EUR...”
Description du marché
Lot 03 — hydrocurage à la station des 3 rivières, et usine de production d'eau potable: montant minimal: 30 000,00 EUR HT et montant maximal: 120 000,00 EUR HT pour la période initiale.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 04 — collecte et évacuation des déchets: montant minimal: 60 000,00 EUR HT et montant maximal: 200 000,00 EUR HT pour la période initiale.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-453177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Essais et réceptions des travaux neufs d'eau et d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Sud Est
Adresse postale: 18 rue Lucien Langenieux
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Curage et inspection du réseau d'assainissement en service
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Hydrocurage à la station des 3 rivières, et usine de pro
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Collecte et évacuation des déchets
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les montants indiqués ci dessus correspondent au montant maximum pour une année. L'accord-cadre est d'une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois.”
Source: OJS 2020/S 025-057822 (2020-01-31)