Réaliser un audit, définir les préconisations et mettre en œuvre le plan d'actions de retour à l'équilibre financier du Centre hospitalier de Douai
Centre hospitalier de Douai
La description des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 190043
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: Direction générale — service des affaires juridiques — cellule des marchés publics — route de Cambrai — BP 17040
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-douai.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/ 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Date de début: 2019-05-15 📅
Date de fin: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139137
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Douai — route de Cambrai — BP 17040 — 59507 Douai Cedex
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Cellule des marchés publics.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com/ 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 060-139137 (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 190043
Brève description:
La description des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: Direction générale — service des affaires juridiques — cellule des marchés publics — route de Cambrai — BP 17040
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-douai.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/ 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Date de début: 2019-05-15 📅
Date de fin: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139137
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 15.5.2019.
Les délais d'exécution proposés par le titulaire dans l'Acte d'engagement (AE) et dans son calendrier prévisionnel d'intervention ne doivent pas excéder, pour la tranche ferme le 15.7.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Description des options:
Le Centre hospitalier de Douai se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 15.5.2019.
Les délais d'exécution proposés par le titulaire dans l'Acte d'engagement (AE) et dans son calendrier prévisionnel d'intervention ne doivent pas excéder, pour la tranche ferme le 15.7.2019.
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Douai — route de Cambrai — BP 17040 — 59507 Douai Cedex
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Cellule des marchés publics.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com/ 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Visite de site:
Une visite sur site est préconisée.
Afin de permettre aux candidats désireux de remettre une offre de mieux estimer les difficultés engendrées par la présente consultation et d'apprécier les contraintes des sites entrant dans le périmètre du présent marché public, les candidats peuvent réaliser, s'ils le souhaitent, une visite sur site.
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La réalisation de la visite sur site ne conditionne pas la validité de l'offre.
Ceci dit, pour des raisons de traçabilité, les candidats ayant réalisé la visite sur site doivent fournir l'attestation de visite jointe au dossier de consultation des entreprises (DCE), dûment complétée et signée, avant de l'ajouter dans leur offre.
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Aucun candidat ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale.
Pour information, la prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante: marchespublics@ch-douai.fr
À titre indicatif, la visite de site aura lieu le 27.3.2019 ou le 28.3.2019 (la date définitive sera communiquée par le Centre hospitalier de Douai lors de la prise de rendez-vous).
Durée du marché public:
La durée du marché public se confond avec les délais d'exécution indiqués par le titulaire dans l'Acte d'engagement (AE).
Délais d'exécution:
L'Acte d'engagement (AE) fixe les délais d'exécution de chaque tranche.
Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché public et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
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La tranche optionnelle n'est pas assortie d'un délai spécifique d'affermissement. Celle-ci peut être affermie à tout moment pendant la durée de validité du marché public sans que le titulaire ne puisse valablement s'y opposer.
Une prolongation des délais d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI.
Les délais nécessaires à la réalisation de la mission sont précisés dans le calendrier prévisionnel d'intervention remis par le titulaire à l'appui de son offre.
À noter: dès la notification du marché public, en concertation avec le responsable du suivi d'exécution du présent marché public, un calendrier définitif détaillé d'intervention est arrêté et cosigné par les parties, sur la base du calendrier prévisionnel présenté dans l'offre du titulaire, dans le respect des délais imposés par le Centre hospitalier de Douai.
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La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 15.5.2019.
Les délais d'exécution proposés par le titulaire dans l'Acte d'engagement (AE) et dans son calendrier prévisionnel d'intervention ne doivent pas excéder, pour la tranche ferme le 15.7.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens; accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 060-139137 (2019-03-21)
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