Réalisation et fourniture de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires) ainsi que leur mise à jour

Ministère chargé des transports — DGAC

Le présent marché a pour objet la réalisation et la fourniture de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC ainsi que leur mise à jour trimestrielle et annuelle pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.
Le terme «RADIC» est l'acronyme de Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires.
Le RADIC regroupe la partie 6 («Aviation civile») du code des transports, une sélection des dispositions communes de ce même code, le code de l'aviation civile et l'essentiel des textes de droit interne réglementaires et infra réglementaires relatifs au domaine aéronautique parus au cours de l'année N. Il présente également, de manière indexée par grandes thématiques, le droit dérivé européen relatif au domaine de l'aviation civile.
Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application de l'article R. 2124-2, 1 de ce même code.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SG/SDF2 Pôle achats et dépense publique
Téléphone: +33 158094346 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 158094152 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418862&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418862&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418862&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et fourniture de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires) ainsi que leur...”    Afficher plus
Produits/services: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation et la fourniture de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC ainsi que leur mise à jour trimestrielle...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de documentation 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: DGAC — 50 rue Henry Farman —75720 Paris Cedex 15.
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser et de fournir des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC et d'assurer leur mise à jour trimestrielle et annuelle pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, conception, contenu, supervision, veille juridique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Accompagnement technique et juridique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Profil et expérience professionnelle de l'équipe dédiée
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même période, soit une durée maximale de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La prestation consiste à mettre à disposition pour les agents de la DGAC et tout internaute désireux d'obtenir les informations disponibles sur le RADIC, un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Il est fixé un minimum de capacité financière pour candidater au présent marché: le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années le cas échéant, — présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À compter de l'année 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le présent marché est un marché simple à prix forfaitaire. Le montant du marché est conclu pour un montant estimatif de 240 000 EUR HT pour la durée totale...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 140-345061 (2019-07-18)