Réalisation des prestations de diagnostics techniques, missions de repérage amiante et diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de CUS Habitat

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

— repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-REL),
— repérage amiante avant démolition (RAA-DEMOL) et avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant) (RAAT-PROG),
— repérage amiante en parties privatives et constitution du DA-PP,
— diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (loi Alur) (ALUR-ELEC),
— diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur) (ALUR-GAZ),
— diagnostics de performance énergétique à la relocation, à la livraison de logements neufs, après travaux de réhabilitation (DPE),
— constats de risque d'exposition au plomb à la relocation (CREP-PL), parties communes (CREP-PC),
— mises à jour documentaire de DTA, (MAJDTA),
— mesurage et surface selon la loi Carrez (Carrez).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esvalua

Qui ?

• CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AO19/003
Brève description:

— repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-REL), — repérage amiante avant démolition (RAA-DEMOL) et avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant) (RAAT-PROG), — repérage amiante en parties privatives et constitution du DA-PP, — diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (loi Alur) (ALUR-ELEC), — diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur) (ALUR-GAZ), — diagnostics de performance énergétique à la relocation, à la livraison de logements neufs, après travaux de réhabilitation (DPE), — constats de risque d'exposition au plomb à la relocation (CREP-PL), parties communes (CREP-PC), — mises à jour documentaire de DTA, (MAJDTA), — mesurage et surface selon la loi Carrez (Carrez).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213510
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Procédure ouverte soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-REL),

— repérage amiante avant démolition (RAA-DEMOL) et avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant) (RAAT-PROG),

— repérage amiante en parties privatives et constitution du DA-PP,

— diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (loi Alur) (ALUR-ELEC),

— diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur) (ALUR-GAZ),

— diagnostics de performance énergétique à la relocation, à la livraison de logements neufs, après travaux de réhabilitation (DPE),

— constats de risque d'exposition au plomb à la relocation (CREP-PL), parties communes (CREP-PC),

— mises à jour documentaire de DTA, (MAJDTA),

— mesurage et surface selon la loi Carrez (Carrez).

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:

— minimum: 1 200 000,00 EUR HT,

Puis

— minimum: 800 000,00 EUR HT par an.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 6 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables.

Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des RAAT
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2019/S 089-213510 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-REL), — Repérage amiante avant démolition (RAA-Demol) et avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant) (RAAT-Prog), — repérage amiante en parties privatives et constitution du DA-PP, — diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur) (Alur-Elec), — diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur) (Alur-Gaz), — Diagnostics de performance énergétique à la relocation, à la livraison de logements neufs, après travaux de réhabilitation (DPE), — Constats de risque d'exposition au plomb à la relocation (CREP-PL), parties communes (CREP-PC), — mises à jour documentaire de DTA, (MAJDTA), — mesurage et surface selon la loi Carrez (Carrez).

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034264
Se réfère à l'avis: 2019/S 089-213510
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Procédure ouverte soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-REL),

— Repérage amiante avant démolition (RAA-Demol) et avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant) (RAAT-Prog),

— diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur) (Alur-Elec),

— diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur) (Alur-Gaz),

— Diagnostics de performance énergétique à la relocation, à la livraison de logements neufs, après travaux de réhabilitation (DPE),

— Constats de risque d'exposition au plomb à la relocation (CREP-PL), parties communes (CREP-PC),

Minimum HT 1 200 000,00 EUR puis minimum HT 800 000,00 EUR par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Esvalua
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires

Procédure ouverte soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital, CS 70128
Source: OJS 2020/S 016-034264 (2020-01-20)

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