Réalisation des prestations de diagnostics techniques, missions de repérage amiante et diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de CUS Habitat
— repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-REL),
— repérage amiante avant démolition (RAA-DEMOL) et avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant) (RAAT-PROG),
— repérage amiante en parties privatives et constitution du DA-PP,
— diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (loi Alur) (ALUR-ELEC),
— diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur) (ALUR-GAZ),
— diagnostics de performance énergétique à la relocation, à la livraison de logements neufs, après travaux de réhabilitation (DPE),
— constats de risque d'exposition au plomb à la relocation (CREP-PL), parties communes (CREP-PC),
— mises à jour documentaire de DTA, (MAJDTA),
— mesurage et surface selon la loi Carrez (Carrez).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 388211703📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cushabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des prestations de diagnostics techniques, missions de repérage amiante et diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de CUS Habitat
AO19/003”
Titre
Réalisation des prestations de diagnostics techniques, missions de repérage amiante et diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de CUS Habitat
AO19/003
Afficher plus
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“— repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-REL),
— repérage amiante avant démolition (RAA-DEMOL) et avant travaux programmé...”
Brève description
— repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-REL),
— repérage amiante avant démolition (RAA-DEMOL) et avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant) (RAAT-PROG),
— repérage amiante en parties privatives et constitution du DA-PP,
— diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (loi Alur) (ALUR-ELEC),
— diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur) (ALUR-GAZ),
— diagnostics de performance énergétique à la relocation, à la livraison de logements neufs, après travaux de réhabilitation (DPE),
— constats de risque d'exposition au plomb à la relocation (CREP-PL), parties communes (CREP-PC),
— mises à jour documentaire de DTA, (MAJDTA),
— mesurage et surface selon la loi Carrez (Carrez).
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— minimum: 1 200 000,00 EUR HT,
Puis
— minimum: 800 000,00 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des RAAT
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 6 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables.
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables.
Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure ouverte soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Procédure ouverte soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2019/S 089-213510 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-REL),
— Repérage amiante avant démolition (RAA-Demol) et avant travaux programmé...”
Brève description
— Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-REL),
— Repérage amiante avant démolition (RAA-Demol) et avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant) (RAAT-Prog),
— repérage amiante en parties privatives et constitution du DA-PP,
— diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur) (Alur-Elec),
— diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur) (Alur-Gaz),
— Diagnostics de performance énergétique à la relocation, à la livraison de logements neufs, après travaux de réhabilitation (DPE),
— Constats de risque d'exposition au plomb à la relocation (CREP-PL), parties communes (CREP-PC),
— mises à jour documentaire de DTA, (MAJDTA),
— mesurage et surface selon la loi Carrez (Carrez).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
Minimum HT 1 200 000,00 EUR puis minimum HT 800 000,00 EUR par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 089-213510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/123
Titre:
“Réalisation des prestations de diagnostics techniques, missions de repérage amiante et diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de CUS Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Esvalua
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“Procédure ouverte soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Procédure ouverte soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital, CS 70128
Source: OJS 2020/S 016-034264 (2020-01-20)