Réalisation des missions d'Organisme qualifié agréé (OQA) — RRTG Nord entre Bertin et Duparc — projet run rail — 02 lots

Conseil régional de La Reunion

Dans le cadre de sa politique en faveur de la création d'un réseau de transport interurbain efficace et capacitif, la région pilote depuis 2012 les études du Réseau régional de transports guidés (RRTG). Cette nouvelle infrastructure de transport se développe sur un linéaire de 150 km entre Saint-Benoît à l'est et Saint-Joseph au Sud en passant par Saint-Denis et le littoral Ouest.
Le tracé global du RRTG a été validé en commission permanente du 30.8.2016.
Compte-tenu du caractère stratégique que constitue la traversée de Saint-Denis, la section Nord du RRTG entre Saint-Denis et Sainte-Marie apparaît prioritaire.
La présente consultation porte sur la mission d'Organisme qualifié agréé (OQA).
Les missions du titulaire portent sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (y compris le domaine matériel roulant) et du traitement des interfaces entre sous-systèmes par un/des OQA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-20	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 20190007
Brève description:

Dans le cadre de sa politique en faveur de la création d'un réseau de transport interurbain efficace et capacitif, la région pilote depuis 2012 les études du Réseau régional de transports guidés (RRTG). Cette nouvelle infrastructure de transport se développe sur un linéaire de 150 km entre Saint-Benoît à l'est et Saint-Joseph au Sud en passant par Saint-Denis et le littoral Ouest. Le tracé global du RRTG a été validé en commission permanente du 30.8.2016. Compte-tenu du caractère stratégique que constitue la traversée de Saint-Denis, la section Nord du RRTG entre Saint-Denis et Sainte-Marie apparaît prioritaire. La présente consultation porte sur la mission d'Organisme qualifié agréé (OQA). Les missions du titulaire portent sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (y compris le domaine matériel roulant) et du traitement des interfaces entre sous-systèmes par un/des OQA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Ste-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136587
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 20190007. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 20190007 / onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres. Toutefois, si le candidat est retenu, son offre (a minima l'acte d'engagement) devra être signée de façon électronique. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le tracé global du RRTG a été validé en commission permanente du 30.8.2016.

Compte-tenu du caractère stratégique que constitue la traversée de Saint-Denis, la section Nord du RRTG entre Saint-Denis et Sainte-Marie apparaît prioritaire.

La présente consultation porte sur la mission d'Organisme qualifié agréé (OQA).

Les missions du titulaire portent sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (y compris le domaine matériel roulant) et du traitement des interfaces entre sous-systèmes par un/des OQA.

Intitulé du lot: Coordonnateur et sous-systèmes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme:

— mission 1 — DDS et missions ponctuelles associées.

Tranche optionnelle 1:

— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,

— mission 3 — DJS pro et missions ponctuelles associées.

Tranche optionnelle 2:

— mission 4 — DJS exe et missions ponctuelles associées,

— mission 5 — DAE et missions ponctuelles associées,

— mission 6 — test & essais et missions ponctuelles associées,

— mission 7 — DS et missions ponctuelles associées,

— mission 8 — GPA et missions ponctuelles associées.

Durée de l'accord: 78 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1:

— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,

— mission 3 — DJS pro et missions ponctuelles associées.

Tranche optionnelle 2:

— mission 4 — DJS exe et missions ponctuelles associées,

— mission 5 — DAE et missions ponctuelles associées,

— mission 6 — test & essais et missions ponctuelles associées,

— mission 7 — DS et missions ponctuelles associées,

— mission 8 — GPA et missions ponctuelles associées.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel FEDER
Intitulé du lot: Sous-système insertion urbaine
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présentation du candidat qui comporte:

— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle: la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services fournis. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots: pour chaque champ de compétence, le titulaire doit fournir l'attestation d'agrément délivrée par le ministre chargé des transports, en cours de validité.

Le titulaire désigne la ou les personnes physiques et leurs suppléants chargés effectuer les évaluations; il doit justifier d'évaluateurs ayant le niveau de compétences suffisant pour chaque champ de compétence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.

Les offres papier ne sont plus prises en compte.

Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 20190007 / onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES.

La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres. Toutefois, si le candidat est retenu, son offre (a minima l'acte d'engagement) devra être signée de façon électronique. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion.

Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 059-136587 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa politique en faveur de la création d'un réseau de transport interurbain efficace et capacitif, la région pilote depuis 2012 les études du Réseau régional de transports guidés (RRTG). Cette nouvelle infrastructure de transport se développe sur un linéaire de 150 km entre Saint-Benoît à l'est et Saint-Joseph au sud en passant par Saint-Denis et le littoral ouest. Le tracé global du RRTG a été validé en commission permanente du 30.8.2016. Compte-tenu du caractère stratégique que constitue la traversée de Saint-Denis, la section Nord du RRTG entre Saint-Denis et Sainte-Marie apparaît prioritaire. La présente consultation porte sur la mission d'Organisme qualifié agréé (OQA). Les missions du titulaire portent sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (y compris le domaine matériel roulant) et du traitement des interfaces entre sous-systèmes par un/des OQA.

Valeur totale du marché: 264797.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067886
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136587
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion, avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme:

—— mission 1 — DDS et missions ponctuelles associées,

— tranche optionnelle 1:

—— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,

—— mission 3 — DJS pro et missions ponctuelles associées,

— tranche optionnelle 2:

—— mission 4 — DJS exe et missions ponctuelles associées,

—— mission 5 — DAE et missions ponctuelles associées,

—— mission 6 — test & essais et missions ponctuelles associées,

—— mission 7 — DS et missions ponctuelles associées,

—— mission 8 — GPA et missions ponctuelles associées.

Description des options:

— tranche optionnelle 1:

—— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,

—— mission 3 — DJS pro et missions ponctuelles associées,

— tranche optionnelle 2:

—— mission 4 — DJS exe et missions ponctuelles associées,

—— mission 5 — DAE et missions ponctuelles associées,

—— mission 6 — test & essais et missions ponctuelles associées,

—— mission 7 — DS et missions ponctuelles associées,

—— mission 8 — GPA et missions ponctuelles associées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de La Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Certifer SA
Adresse postale: 18 rue Edmond Membrée — CS 40141
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59308
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 183072.49 EUR 💰
Nom: ERA Ingénieurs Conseil (ERA Environnement Routes AME)
Adresse postale: 16 rue Friant
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 81 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2020/S 029-067886 (2020-02-07)

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