Dans le cadre de sa politique en faveur de la création d'un réseau de transport interurbain efficace et capacitif, la région pilote depuis 2012 les études du Réseau régional de transports guidés (RRTG). Cette nouvelle infrastructure de transport se développe sur un linéaire de 150 km entre Saint-Benoît à l'est et Saint-Joseph au Sud en passant par Saint-Denis et le littoral Ouest.
Le tracé global du RRTG a été validé en commission permanente du 30.8.2016.
Compte-tenu du caractère stratégique que constitue la traversée de Saint-Denis, la section Nord du RRTG entre Saint-Denis et Sainte-Marie apparaît prioritaire.
La présente consultation porte sur la mission d'Organisme qualifié agréé (OQA).
Les missions du titulaire portent sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (y compris le domaine matériel roulant) et du traitement des interfaces entre sous-systèmes par un/des OQA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des missions d'Organisme qualifié agréé (OQA) — RRTG Nord entre Bertin et Duparc — projet run rail — 02 lots
20190007”
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa politique en faveur de la création d'un réseau de transport interurbain efficace et capacitif, la région pilote depuis 2012 les études...”
Brève description
Dans le cadre de sa politique en faveur de la création d'un réseau de transport interurbain efficace et capacitif, la région pilote depuis 2012 les études du Réseau régional de transports guidés (RRTG). Cette nouvelle infrastructure de transport se développe sur un linéaire de 150 km entre Saint-Benoît à l'est et Saint-Joseph au Sud en passant par Saint-Denis et le littoral Ouest.
Le tracé global du RRTG a été validé en commission permanente du 30.8.2016.
Compte-tenu du caractère stratégique que constitue la traversée de Saint-Denis, la section Nord du RRTG entre Saint-Denis et Sainte-Marie apparaît prioritaire.
La présente consultation porte sur la mission d'Organisme qualifié agréé (OQA).
Les missions du titulaire portent sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (y compris le domaine matériel roulant) et du traitement des interfaces entre sous-systèmes par un/des OQA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordonnateur et sous-systèmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.
Description du marché:
“Tranche ferme:
— mission 1 — DDS et missions ponctuelles associées.
Tranche optionnelle 1:
— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,
— mission 3...”
Description du marché
Tranche ferme:
— mission 1 — DDS et missions ponctuelles associées.
Tranche optionnelle 1:
— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,
— mission 3 — DJS pro et missions ponctuelles associées.
Tranche optionnelle 2:
— mission 4 — DJS exe et missions ponctuelles associées,
— mission 5 — DAE et missions ponctuelles associées,
— mission 6 — test & essais et missions ponctuelles associées,
— mission 7 — DS et missions ponctuelles associées,
— mission 8 — GPA et missions ponctuelles associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1:
— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,
— mission 3 — DJS pro et missions ponctuelles associées.
Tranche optionnelle...”
Description des options
Tranche optionnelle 1:
— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,
— mission 3 — DJS pro et missions ponctuelles associées.
Tranche optionnelle 2:
— mission 4 — DJS exe et missions ponctuelles associées,
— mission 5 — DAE et missions ponctuelles associées,
— mission 6 — test & essais et missions ponctuelles associées,
— mission 7 — DS et missions ponctuelles associées,
— mission 8 — GPA et missions ponctuelles associées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Opérationnel FEDER
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sous-système insertion urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux services fournis. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principaux services fournis. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour tous les lots: pour chaque champ de compétence, le titulaire doit fournir l'attestation d'agrément délivrée par le ministre chargé des transports, en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour tous les lots: pour chaque champ de compétence, le titulaire doit fournir l'attestation d'agrément délivrée par le ministre chargé des transports, en cours de validité.
Le titulaire désigne la ou les personnes physiques et leurs suppléants chargés effectuer les évaluations; il doit justifier d'évaluateurs ayant le niveau de compétences suffisant pour chaque champ de compétence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la...”
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 20190007.
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.
Les offres papier ne sont plus prises en compte.
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 20190007 / onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES.
La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres. Toutefois, si le candidat est retenu, son offre (a minima l'acte d'engagement) devra être signée de façon électronique. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion.
Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 059-136587 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de sa politique en faveur de la création d'un réseau de transport interurbain efficace et capacitif, la région pilote depuis 2012 les études...”
Brève description
Dans le cadre de sa politique en faveur de la création d'un réseau de transport interurbain efficace et capacitif, la région pilote depuis 2012 les études du Réseau régional de transports guidés (RRTG). Cette nouvelle infrastructure de transport se développe sur un linéaire de 150 km entre Saint-Benoît à l'est et Saint-Joseph au sud en passant par Saint-Denis et le littoral ouest. Le tracé global du RRTG a été validé en commission permanente du 30.8.2016. Compte-tenu du caractère stratégique que constitue la traversée de Saint-Denis, la section Nord du RRTG entre Saint-Denis et Sainte-Marie apparaît prioritaire. La présente consultation porte sur la mission d'Organisme qualifié agréé (OQA). Les missions du titulaire portent sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (y compris le domaine matériel roulant) et du traitement des interfaces entre sous-systèmes par un/des OQA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264797.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île de La Réunion.
Description du marché:
“— tranche ferme:
—— mission 1 — DDS et missions ponctuelles associées,
— tranche optionnelle 1:
—— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,
——...”
Description du marché
— tranche ferme:
—— mission 1 — DDS et missions ponctuelles associées,
— tranche optionnelle 1:
—— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,
—— mission 3 — DJS pro et missions ponctuelles associées,
— tranche optionnelle 2:
—— mission 4 — DJS exe et missions ponctuelles associées,
—— mission 5 — DAE et missions ponctuelles associées,
—— mission 6 — test & essais et missions ponctuelles associées,
—— mission 7 — DS et missions ponctuelles associées,
—— mission 8 — GPA et missions ponctuelles associées.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle 1:
—— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,
—— mission 3 — DJS pro et missions ponctuelles associées,
— tranche...”
Description des options
— tranche optionnelle 1:
—— mission 2 — DPS et missions ponctuelles associées,
—— mission 3 — DJS pro et missions ponctuelles associées,
— tranche optionnelle 2:
—— mission 4 — DJS exe et missions ponctuelles associées,
—— mission 5 — DAE et missions ponctuelles associées,
—— mission 6 — test & essais et missions ponctuelles associées,
—— mission 7 — DS et missions ponctuelles associées,
—— mission 8 — GPA et missions ponctuelles associées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-4749
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Coordonnateur et sous-systèmes
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Certifer SA
Adresse postale: 18 rue Edmond Membrée — CS 40141
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59308
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183072.49 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-4750
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sous-système insertion urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ERA Ingénieurs Conseil (ERA Environnement Routes AME)
Adresse postale: 16 rue Friant
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 725 💰
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion, avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2020/S 029-067886 (2020-02-07)