Réalisation des Inspections détaillées périodiques (IDP) d’Ouvrages de traversées hydrauliques (OTH) et passages petite faune du réseau Cofiroute (programme 2020-2023)
La prestation porte sur la réalisation des Inspections détaillées périodiques (IDP) des Ouvrages de traversées hydrauliques (OTH) du réseau Cofiroute sur une période de 4 ans (2020-2023). Dans la liste des ouvrages à inspecter sont également compris les Passages petite faune de type buse (PPF). Les ouvrages concernés pour ce programme 2020-2023 sont répartis sur l’ensemble des districts du réseau Cofiroute. À titre indicatif, pour le programme 2020-2023, ils sont au nombre de 2220.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des Inspections détaillées périodiques (IDP) d’Ouvrages de traversées hydrauliques (OTH) et passages petite faune du réseau Cofiroute (programme...”
Titre
Réalisation des Inspections détaillées périodiques (IDP) d’Ouvrages de traversées hydrauliques (OTH) et passages petite faune du réseau Cofiroute (programme 2020-2023)
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Produits/services: Service d'inspection routière📦
Brève description:
“La prestation porte sur la réalisation des Inspections détaillées périodiques (IDP) des Ouvrages de traversées hydrauliques (OTH) du réseau Cofiroute sur...”
Brève description
La prestation porte sur la réalisation des Inspections détaillées périodiques (IDP) des Ouvrages de traversées hydrauliques (OTH) du réseau Cofiroute sur une période de 4 ans (2020-2023). Dans la liste des ouvrages à inspecter sont également compris les Passages petite faune de type buse (PPF). Les ouvrages concernés pour ce programme 2020-2023 sont répartis sur l’ensemble des districts du réseau Cofiroute. À titre indicatif, pour le programme 2020-2023, ils sont au nombre de 2220.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des IDP des OTH et des PPF du réseau COFIROUTE (programme 2020-2023) — direction régionale Île-de-France — lot technique laboratoire et visites...”
Titre
Réalisation des IDP des OTH et des PPF du réseau COFIROUTE (programme 2020-2023) — direction régionale Île-de-France — lot technique laboratoire et visites subaquatiques
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Numéro d'identification du lot: 1A
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 28, 41, 45, 78 et 91.
Description du marché:
“Lot 1A: prestations d’analyses laboratoires et de visites subaquatiques des ouvrages de traversée hydraulique situés sur la direction régionale...”
Description du marché
Lot 1A: prestations d’analyses laboratoires et de visites subaquatiques des ouvrages de traversée hydraulique situés sur la direction régionale Île-de-France du réseau Cofiroute (A10, A11et A71). Les prestations comprennent l’inspection visuelle des têtes de buses, l’évaluation de l’état de l’exutoire, l’inspection visuelle de la buse, l’inspection subaquatique pour les ouvrages en charge permanente, l’établissement des rapports de visites et leur intégration dans les logiciels de suivi des ouvrages hydrauliques.
Nombre prévisionnel d’ouvrages:
— 121 OTH en 2020,
— 85 OTH en 2021,
— 105 OTH en 2022,
— 107 OTH en 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit tacitement sauf décision contraire de l’acheteur avant un délai de 3 mois précédant le terme de la période ferme (période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera reconduit tacitement sauf décision contraire de l’acheteur avant un délai de 3 mois précédant le terme de la période ferme (période ferme de 24 mois et période de reconduction de 24 mois).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des IDP des OTH et des PPF du réseau Cofiroute (programme 2020-2023) — direction régionale Île-de-France — lot technique hydrocurage et...”
Titre
Réalisation des IDP des OTH et des PPF du réseau Cofiroute (programme 2020-2023) — direction régionale Île-de-France — lot technique hydrocurage et inspections télévisuelles.
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Numéro d'identification du lot: 1B
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Description du marché:
“Lot 1B: prestations d’hydrocurages et d’inspections télévisuelles des ouvrages de traversée hydraulique situés sur la direction régionale Île-de-France du...”
Description du marché
Lot 1B: prestations d’hydrocurages et d’inspections télévisuelles des ouvrages de traversée hydraulique situés sur la direction régionale Île-de-France du réseau Cofiroute (A10,A11 et A71). Les prestations comprennent l’hydrocurage dynamique, l’inspection télévisuelle, la fourniture de la vidéo et du rapport détaillé des visites.
Nombre prévisionnel d’ouvrages:
— 115 OTH en 2020,
— 85 OTH en 2021,
— 105 OTH en 2022,
— 106 OTH en 2023.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 632 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit tacitement sauf décision contraire de l’acheteur avant un délai de 3 mois précédant le terme de la période ferme. (période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera reconduit tacitement sauf décision contraire de l’acheteur avant un délai de 3 mois précédant le terme de la période ferme. (période ferme de 24 mois et période de reconduction de 24 mois).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des IDP des OTH et des PPF du réseau Cofiroute (programme 2020-2023) — direction régionale Centre — lot technique laboratoire et visites subaquatiques”
Titre
Réalisation des IDP des OTH et des PPF du réseau Cofiroute (programme 2020-2023) — direction régionale Centre — lot technique laboratoire et visites subaquatiques
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Numéro d'identification du lot: 2A
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 18, 37, 41, 45, 72, 86.
Description du marché:
“Lot 2A: prestations d’analyses laboratoires et de visites subaquatiques des ouvrages de traversée hydraulique situés sur la direction régionale Centre du...”
Description du marché
Lot 2A: prestations d’analyses laboratoires et de visites subaquatiques des ouvrages de traversée hydraulique situés sur la direction régionale Centre du réseau Cofiroute (A10, A28, A71 et A85). Les prestations comprennent l’inspection visuelle des têtes de buses, l’évaluation de l’état de l’exutoire, l’inspection visuelle de la buse, l’inspection subaquatique pour les ouvrages en charge permanente, l’établissement des rapports de visites et leur intégration dans les logiciels de suivi des ouvrages hydrauliques.
Nombre prévisionnel d’ouvrages:
— 127 OTH en 2020,
— 243 OTH en 2021,
— 237 OTH en 2022,
— 254 OTH en 2023.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des IDP des OTH et des PPF du réseau Cofiroute (programme 2020-2023) — direction régionale Centre — Lot technique hydrocurage et inspections...”
Titre
Réalisation des IDP des OTH et des PPF du réseau Cofiroute (programme 2020-2023) — direction régionale Centre — Lot technique hydrocurage et inspections télévisuelles
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Numéro d'identification du lot: 2B
Description
Description du marché:
“Lot 2B: prestations d’hydrocurages et d’inspections télévisuelles des ouvrages de traversée hydraulique situés sur la direction régionale Centre du réseau...”
Description du marché
Lot 2B: prestations d’hydrocurages et d’inspections télévisuelles des ouvrages de traversée hydraulique situés sur la direction régionale Centre du réseau Cofiroute (A10, A28, A71 et A85). Les prestations comprennent l’hydrocurage dynamique, l’inspection télévisuelle, la fourniture de la vidéo et du rapport détaillé des visites.
Nombre prévisionnel d’ouvrages:
— 127 OTH en 2020,
— 236 OTH en 2021,
— 231 OTH en 2022,
— 254 OTH en 2023.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des IDP des OTH et des PPF du réseau Cofiroute (programme 2020-2023) — direction régionale Pays de la Loire — lot technique laboratoire et...”
Titre
Réalisation des IDP des OTH et des PPF du réseau Cofiroute (programme 2020-2023) — direction régionale Pays de la Loire — lot technique laboratoire et visites subaquatiques
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Numéro d'identification du lot: 3A
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 37, 44, 49, 53, 61, 72.
Description du marché:
“Lot 3A: prestations d’analyses laboratoires et de visites subaquatiques des ouvrages de traversée hydraulique situés sur la direction régionale Pays de la...”
Description du marché
Lot 3A: prestations d’analyses laboratoires et de visites subaquatiques des ouvrages de traversée hydraulique situés sur la direction régionale Pays de la Loire du réseau Cofiroute (A11,A28, A81 et A85). Les prestations comprennent l’inspection visuelle des têtes de buses, l’évaluation de l’état de l’exutoire, l’inspection visuelle de la buse, l’inspection subaquatique pour les ouvrages en charge permanente, l’établissement des rapports de visites et leur intégration dans les logiciels de suivi des ouvrages hydrauliques.
Nombre prévisionnel d’ouvrages:
— 267 OTH en 2020,
— 241 OTH en 2021,
— 213 OTH en 2022,
— 220 OTH en 2023.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 493 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des IDP des OTH et des PPF du réseau Cofiroute (programme 2020-2023) — direction régionale Pays de la Loire — lot technique hydrocurage et...”
Titre
Réalisation des IDP des OTH et des PPF du réseau Cofiroute (programme 2020-2023) — direction régionale Pays de la Loire — lot technique hydrocurage et inspections télévisuelles
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Numéro d'identification du lot: 3B
Description
Description du marché:
“Lot 3B: prestations d’hydrocurages et d’inspections télévisuelles des ouvrages de traversée hydraulique situés sur la direction régionale Pays de la Loire...”
Description du marché
Lot 3B: prestations d’hydrocurages et d’inspections télévisuelles des ouvrages de traversée hydraulique situés sur la direction régionale Pays de la Loire du réseau Cofiroute (A11,A28, A81 et A85). Les prestations comprennent l’hydrocurage dynamique, l’inspection télévisuelle, la fourniture de la vidéo et du rapport détaillé des visites.
Nombre prévisionnel d’ouvrages:
— 261 OTH en 2020,
— 233 OTH en 2021,
— 213OTH en 2022,
— 209 OTH en 2023.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— les attestations d'assurances responsabilités civiles,
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires relatif aux prestations IDP, sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires relatif aux prestations IDP, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Pour les lots 1A, 2A et 3A:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Pour les lots 1A, 2A et 3A: Qualification OPQIBI 1820 «Diagnostic en ouvrages d’art».
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:
https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (II) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la...”
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plate-forme de dématérialisation au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
La présente consultation, passée selon la procédure de l’appel d’offre restreint, concerne un accord-cadre mono-attributaire exécuté à l’aide de bons de commande. Il comprend 6 lots. Chaque candidat se verra attribuer:
— pour les lots 1A, 2A et 3A: 1 lot maximum,
— pour les lots 1B, 2B et 3B: 2 lots maximum.
Durée de l’accord-cadre: 48 mois à compter de sa notification, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au 1er trimestre 2020.Chaque lot fait l’objet d’une période ferme de 24 mois et d’une période de reconduction de 24 mois.
Les montants minimum et maximum de chaque lot par période de 24 mois sont les suivants:
Lot 1A:
— mini: 24 000 EUR,
— maxi: 96 000 EUR.
Lot 1B:
— mini: 80 000 EUR,
— maxi: 316 000 EUR.
Lot 2A:
— mini: 49 000 EUR,
— maxi: 196 000 EUR.
Lot 2B:
— mini: 128 000 EUR,
— maxi: 510 000 EUR.
Lot 3A:
— mini: 61 000 EUR,
— maxi 246 500 EUR.
Lot 3B:
— mini: 156 000 EUR,
— maxi: 625 000 EUR.
Les montants sont indentiques pour la période de reconduction.
Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2019/S 045-103228 (2019-02-28)