Réalisation de visites des biens composant le patrimoine bâti de l'EPF Normandie

Etab public Foncier de Normandie

Réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de l'EPF de Normandie sur les 5 départements normands.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-07 Avis de marché
2019-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Patrimoine bâti
Brève description:
Réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de l'EPF de Normandie sur les 5 départements normands.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etab public foncier de Normandie
Adresse postale: carré Pasteur, 5 rue Montaigne - BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TDneSjOHKF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TDneSjOHKF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115115
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum ni montant maximum financement sur fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de l'EPF de Normandie. Cette mission consiste en un contrôle technique visuel sur le site et à en dresser le constat.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'1 an reconductible 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1). Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou des membres du groupement à engager le mandataire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TDneSjOHKF 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 bd de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 050-115115 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: Carré Pasteur, 5 rue Montaigne — BP 1301

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192342
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115115
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2019/S 080-192342 (2019-04-19)