Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de visites des biens composant le patrimoine bâti de l'EPF Normandie
Patrimoine bâti”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de l'EPF de Normandie sur les 5 départements normands.”
Réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de l'EPF de Normandie. Cette mission consiste en un contrôle technique visuel sur le site et à en dresser le constat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'1 an reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1). Un...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1). Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou des membres du groupement à engager le mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
17:00 📅
“Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum ni montant maximum financement sur fonds propres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 bd de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 050-115115 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: Carré Pasteur, 5 rue Montaigne — BP 1301
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115115
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de l'EPF de Normandie” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 080-192342 (2019-04-19)