Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de différents travaux et études topographiques qui ne fixent pas les limites des biens fonciers et ne concernent pas la définition des droits attachés à la propriété foncière. Les travaux topographiques sont susceptibles d'être réalisés la nuit ou les jours fériés, à la demande du maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de topographies
2019-0201-0202-0203
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de différents travaux et études topographiques qui ne fixent pas les limites des biens fonciers et ne...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de différents travaux et études topographiques qui ne fixent pas les limites des biens fonciers et ne concernent pas la définition des droits attachés à la propriété foncière. Les travaux topographiques sont susceptibles d'être réalisés la nuit ou les jours fériés, à la demande du maître d'ouvrage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux topographiques urgents à réaliser sur le périmètre géographique du quartier d'affaires de La Défense” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces missions se dérouleront sur le périmètre d'intervention de Paris La Défense: Courbevoie, Puteaux, Garenne Colombes et Nanterre.”
Description du marché:
“Le lot 1 inclut toute prestation urgente relative, au levé topographique et à l'établissement de plan ou de carte sur la base d'informations recueillies sur...”
Description du marché
Le lot 1 inclut toute prestation urgente relative, au levé topographique et à l'établissement de plan ou de carte sur la base d'informations recueillies sur le terrain et portant sur tous les éléments naturels ou artificiels le constituant. Est concernée, toute prestation pouvant être réalisée sur le quartier d'affaires de La Défense (Niveau dalle et environnement extérieur, voirie extérieur), sous un délai de 2 semaines à compter de la réception de la commande par le titulaire et ne nécessitant obligatoirement pas de visite sur site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction interviendra au plus tard 1 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché public initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées par émission des bons de commandes au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. Ce lot ne prévoit pas de montant minimal, ni de montant maximal tant en valeur qu'en quantité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux topographiques urgents à réaliser sur le périmètre géographique de Nanterre et La Garenne-Colombes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces missions se dérouleront sur le périmètre d'intervention de La Garenne-Colombes et Nanterre.”
Description du marché:
“Le lot 2 inclut toute prestation urgente relative à la densification du canevas d'ensemble de précision de Paris La Défense, au levé topographique et à...”
Description du marché
Le lot 2 inclut toute prestation urgente relative à la densification du canevas d'ensemble de précision de Paris La Défense, au levé topographique et à l'établissement de plan ou de carte sur la base d'informations recueillies sur le terrain et portant sur tous les éléments naturels ou artificiels le constituant. Est concernée, toute prestation pouvant être réalisée sur Nanterre et la Garenne-Colombes, sous un délai de 2 semaines à compter de la réception de la commande par le titulaire et ne nécessitant obligatoirement pas de visite sur site.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques programmés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 inclut toute prestation relative à la densification du canevas d'ensemble de précision de Paris-La-Défense, au levé topographique et à...”
Description du marché
Le lot 3 inclut toute prestation relative à la densification du canevas d'ensemble de précision de Paris-La-Défense, au levé topographique et à l'établissement de plan ou de carte sur la base d'informations recueillies sur le terrain et portant sur tous les éléments naturels ou artificiels le constituant. Les prestations décrites dans ce lot pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire de Paris La Défense. Il s'agit de travaux nécessitant une planification avec des visites sur site et /ou des réunions et dont la réalisation ne peut se faire en moins de 2 semaines.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs maximum sous...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Ce lot ne prévoit pas de montant minimal, ni de montant maximal tant en valeur qu'en quantité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de Paris La Défense.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de Paris La Défense et en conformité avec les règles internes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de non-reconduction, le prochain avis sera publié à partir de septembre 2020/2021/2022. En cas de reconduction pour 4 ans au total, le prochain avis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
En cas de non-reconduction, le prochain avis sera publié à partir de septembre 2020/2021/2022. En cas de reconduction pour 4 ans au total, le prochain avis sera publié à partir de septembre 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres mono-attributaire exécuté à bons de commande. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels...”
Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres mono-attributaire exécuté à bons de commande. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées par émission des bons de commandes au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. Ces lots ne prévoient pas de montant minimal, ni de montant maximal tant en valeur qu'en quantité et ce, durant toute la durée de sa validité.
Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Ce lot ne prévoit pas de montant minimal, ni de montant maximal tant en valeur qu'en quantité et ce, durant toute la durée de sa validité.
Déroulement de la procédure du lot 3:
—1 phase: l'accord-cadre permettra de sélectionner parmi les opérateurs économiques qui auront répondu à la consultation, les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres,
— 2 phase: à la survenance d'un besoin répondant à l'objet de l'accord-cadre, Paris La Défense fera parvenir à l'ensemble des opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre un projet de marché comportant tous les éléments nécessaires à la présentation de leur offre.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les candidats devront faire parvenir avant le 27.1.2020 à 12:00, une demande à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tO6DjtMGqm
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant reçu le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 251-622133 (2019-12-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — tour B — 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de travaux de topographies.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 755 781 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux topographiques urgents à réaliser dans le périmètre géographique du quartier d'affaires de La Défense” Description
Description du marché:
“Travaux topographiques urgents à réaliser dans le périmètre géographique du quartier d'affaires de La Défense.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux topographiques urgents à réaliser dans le périmètre géographique de Nanterre et La Garenne-Colombes” Description
Description du marché:
“Travaux topographiques urgents à réaliser dans le périmètre géographique de Nanterre et La Garenne-Colombes.”
Description du marché: Travaux topographiques programmés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux topographiques urgents à réaliser dans le périmètre géographique du quartier d'affaires de La Défense”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat Selas
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 788 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux topographiques urgents à réaliser dans le périmètre géographique de Nanterre et La Garenne-Colombes” Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres Experts
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 592 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-0203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux topographiques programmés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 061-145916 (2020-03-23)