Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de différents travaux et études topographiques qui ne fixent pas les limites des biens fonciers et ne concernent pas la définition des droits attachés à la propriété foncière. Les travaux topographiques sont susceptibles d'être réalisés la nuit ou les jours fériés, à la demande du maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de topographies
2019-0112-0113-0114-0151
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de différents travaux et études topographiques qui ne fixent pas les limites des biens fonciers et ne...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de différents travaux et études topographiques qui ne fixent pas les limites des biens fonciers et ne concernent pas la définition des droits attachés à la propriété foncière. Les travaux topographiques sont susceptibles d'être réalisés la nuit ou les jours fériés, à la demande du maître d'ouvrage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux topographiques urgents à réaliser sur le périmètre géographique du quartier d'affaires de La Défense” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces missions se dérouleront sur le périmètre d'intervention de Paris La Défense: Courbevoie, Puteaux, Garenne-Colombes et Nanterre.”
Description du marché:
“Le lot 1 inclut toute prestation urgente relative, au levé topographique et à l'établissement de plan ou de carte sur la base d'informations recueillies sur...”
Description du marché
Le lot 1 inclut toute prestation urgente relative, au levé topographique et à l'établissement de plan ou de carte sur la base d'informations recueillies sur le terrain et portant sur tous les éléments naturels ou artificiels le constituant. Est concernée, toute prestation pouvant être réalisée sur le quartier d'affaires de la Défense (niveau dalle et environnement extérieur, voirie extérieure), sous un délai de 2 semaines à compter de la réception de la commande par le titulaire et ne nécessitant obligatoirement pas de visite sur site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction.
Chaque décision de non-reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction.
Chaque décision de non-reconduction interviendra au plus tard 1 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché public initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées par émission des bons de commandes au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. Ce lot ne prévoit pas de montant minimum, ni de montant maximum tant en valeur qu'en quantité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux topographiques urgents à réaliser sur le périmètre géographique de Nanterre et La Garenne-Colombes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces missions se dérouleront sur le périmètre d'intervention de La Garenne-Colombes et Nanterre.”
Description du marché:
“Le lot 2 inclut toute prestation urgente relative à la densification du canevas d'ensemble de précision de Paris La Défense, au levé topographique et à...”
Description du marché
Le lot 2 inclut toute prestation urgente relative à la densification du canevas d'ensemble de précision de Paris La Défense, au levé topographique et à l'établissement de plan ou de carte sur la base d'informations recueillies sur le terrain et portant sur tous les éléments naturels ou artificiels le constituant. Est concernée, toute prestation pouvant être réalisée sur Nanterre et la Garenne-Colombes, sous un délai de 2 semaines à compter de la réception de la commande par le titulaire et ne nécessitant obligatoirement pas de visite sur site.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction interviendra au plus tard 1 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché public initial.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques programmés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 inclut toute prestation relative à la densification du canevas d'ensemble de précision de Paris La Défense, au levé topographique et à...”
Description du marché
Le lot 3 inclut toute prestation relative à la densification du canevas d'ensemble de précision de Paris La Défense, au levé topographique et à l'établissement de plan ou de carte sur la base d'informations recueillies sur le terrain et portant sur tous les éléments naturels ou artificiels le constituant. Les prestations décrites dans ce lot pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire de Paris La Défense. Il s'agit de travaux nécessitant une planification avec des visites sur site et/ou des réunions et dont la réalisation ne peut se faire en moins de 2 semaines.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs maximum sous...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Ce lot ne prévoit pas de montant minimum, ni de montant maximum tant en valeur qu'en quantité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des réalisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Paris La Défense réalisera un contrôle extérieur des travaux et prestations réalisés par les différents titulaires du:
— lot 1 dit «Travaux topographiques...”
Description du marché
Paris La Défense réalisera un contrôle extérieur des travaux et prestations réalisés par les différents titulaires du:
— lot 1 dit «Travaux topographiques urgents dans le périmètre géographique du quartier d'affaires de la Défense»,
— lot 2 dit «Travaux topographiques urgents dans le périmètre géographique de Nanterre et de la Garenne-Colombes»,
— lot 3 dit «Travaux topographiques programmés».
Le titulaire du lot 4 pourra amener à contrôler les livrables provenant d'entreprises en charge de travaux sur le territoire (plans d'exécution, plans de récolement…).
Ce contrôle, ayant pour but de garantir une qualité des données diffusées, par Paris La Défense auprès de ses partenaires, portera sur:
— le respect des classes de précision du positionnement des objets levés,
— l'exhaustivité des objets levés et leur sémantique,
— le respect des spécifications techniques exprimées par Paris La Défense.
Le rapport de contrôle sera communiqué au titulaire contrôlé par Paris La Défense.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de Paris La Défense.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de Paris La Défense et en conformité avec les règles internes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de non reconduction, le prochain avis sera publié à partir de septembre 2020/2021/2022. En cas de reconduction pour 4 ans au total, le prochain avis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
En cas de non reconduction, le prochain avis sera publié à partir de septembre 2020/2021/2022. En cas de reconduction pour 4 ans au total, le prochain avis sera publié à partir de septembre 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Niveaux exigés pour la capacité technique et professionnelle:
— une habilitation électrique HOV — BOV (pour les membres de l'équipe proposée devant...”
Niveaux exigés pour la capacité technique et professionnelle:
— une habilitation électrique HOV — BOV (pour les membres de l'équipe proposée devant intervenir dans des locaux électriques),
— une habilitation RATP/SNCF (pour les membres de l'équipe les lots nº 1 et 2 sont des accords-cadres mono-attributaire exécuté à bons de commande.
Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées par émission des bons de commandes au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. Ces lots ne prévoient pas de montant minimum, ni de montant maximum tant en valeur qu'en quantité et ce, durant toute la durée de sa validité.
Les lots nº 3 et 4 sont des accords-cadres multi-attributaires avec marchés subséquents. Ces lots ne prévoient pas de montant minimum, ni de montant maximum tant en valeur qu'en quantité et ce, durant toute la durée de sa validité.
Déroulement de la procédure des lots nº 3 et 4:
1 phase: l'accord-cadre permettra de sélectionner parmi les opérateurs économiques qui auront répondu à la consultation, les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2 phase: à la survenance d'un besoin répondant à l'objet de l'accord-cadre, Paris La Défense fera parvenir à l'ensemble des opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre un projet de marché comportant tous les éléments nécessaires à la présentation de leur offre.
Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, les titulaires de l'accord-cadre du lot nº 4 ne seront pas sollicités pour les marchés subséquents qui auront pour objet le contrôle des missions qu'ils auront eux-mêmes réalisées.
Exemple:
— lot nº 1: la société A est titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,
— lot nº 2: la société B est titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,
— lot nº 3: les sociétés A, B et C sont retenues pour participer aux marchés subséquents,
— lot nº 4: les sociétés A, B et C sont retenues pour participer aux marchés subséquents.
Lancement du marché subséquent nº 1 ayant pour objet le contrôle des missions réalisées dans le cadre du lot nº 1.
En l'espèce, seules les sociétés B et C seront sollicitées pour répondre à ce marché subséquent. En effet, la société A ne va pas répondre au marché subséquent qui vise à contrôler les prestations qu'elle a réalisées.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les candidats devront faire parvenir avant le 8.11.2019 à 12:00, une demande à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_htv-szmB4G
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant reçu le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 203-494381 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — tour B 110 — esplanade du Général de Gaulle
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces missions se dérouleront sur le périmètre d'intervention de Paris La Défense: Courbevoie, Puteaux, Garenne Colombes et Nanterre.”
Description du marché:
“Le lot 1 inclut toute prestation urgente relative, au levé topographique et à l'établissement de plan ou de carte sur la base d'informations recueillies sur...”
Description du marché
Le lot 1 inclut toute prestation urgente relative, au levé topographique et à l'établissement de plan ou de carte sur la base d'informations recueillies sur le terrain et portant sur tous les éléments naturels ou artificiels le constituant. Est concernée, toute prestation pouvant être réalisée sur le quartier d'affaires de La Défense (niveau dalle et environnement extérieur, voirie extérieure), sous un délai de 2 semaines à compter de la réception de la commande par le titulaire et ne nécessitant obligatoirement pas de visite sur site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SC1.1: présentation de l'équipe technique et administrative dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC1.2: qualifications de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sc1.3: méthodologie/modalités d'intervention/moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées par émission des bons de commandes au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. Ce lot ne prévoit pas de montant minimal, ni de montant maximal tant en valeur qu'en quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC1.3: méthodologie/modalités d'intervention/moyens techniques
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces missions se dérouleront sur le périmètre d'intervention de Paris La Défense: Courbevoie, Puteaux, Garenne Colombes et Nanterre”
Description du marché:
“Le lot 3 inclut toute prestation relative à la densification du canevas d'ensemble de précision de Paris-La-Défense, au levé topographique et à...”
Description du marché
Le lot 3 inclut toute prestation relative à la densification du canevas d'ensemble de précision de Paris-La-Défense, au levé topographique et à l'établissement de plan ou de carte sur la base d'informations recueillies sur le terrain et portant sur tous les éléments naturels ou artificiels le constituant. Les prestations décrites dans ce lot pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire de Paris La Défense. Il s'agit de travaux nécessitant une planification avec des visites sur site et/ou des réunions et dont la réalisation ne peut se faire en moins de 2 semaines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs maximum sous...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Ce lot ne prévoit pas de montant minimal, ni de montant maximal tant en valeur qu'en quantité.
Afficher plus
Description du marché:
“Aris-la-défense réalisera un contrôle extérieur des travaux et prestations réalisés par les différents titulaires du:
— lot 1 dit travaux topographiques...”
Description du marché
Aris-la-défense réalisera un contrôle extérieur des travaux et prestations réalisés par les différents titulaires du:
— lot 1 dit travaux topographiques urgents dans le périmètre géographique du quartier d'affaires de la Défense,
— lot 2 dit travaux topographiques urgents dans le périmètre géographique de Nanterre et de la Garenne-Colombes,
— lot 3 dit travaux topographiques programmés.
Le titulaire du lot 4 pourra amener à contrôler les livrables provenant d'entreprises en charge de travaux sur le territoire (plans d'exécution, plans de récolement...). Ce contrôle, ayant pour but de garantir une qualité des données diffusées, par Paris La Défense auprès de ses partenaires, portera sur:
— le respect des classes de précision du positionnement des objets levés,
— l'exhaustivité des objets levés et leur sémantique, -le respect des spécifications techniques exprimées par Paris La Défense. Le rapport de contrôle sera communiqué au titulaire contrôlé par Paris La Défense.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs maximum sous...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Ce lot ne prévoit pas de montant minimal ni de montant maximal tant en valeur qu'en quantité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0112
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux topographiques urgents à réaliser dans le périmètre géographique du quartier d'affaires de La Défense” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0113
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux topographiques urgents à réaliser dans le périmètre géographique de Nanterre et La Garenne-Colombes”
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-0114
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux topographiques programmés
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-0151
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle des réalisations
“En vertu de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il a été décidé de déclarer la consultation sans suite pour cause d'insuffisance de la...”
En vertu de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il a été décidé de déclarer la consultation sans suite pour cause d'insuffisance de la concurrence.
Une nouvelle procédure va être prochainement lancée via la plate-forme achatpublic.com
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Source: OJS 2019/S 247-610212 (2019-12-19)