L'objet du présent marché est un accord-cadre à exécution par bons de commande pour la réalisation des prestations de services forestiers mécanisés sur les unités de production de Franche-Comté couvrant les 4 départements (Jura, Doubs, Haute-Saône et territoire de Belfort) de l'agence étude et travaux de Bourgogne-Franche-Comté. Le marché concerne la forêt publique (forêt domaniale et communale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de services forestiers mécanisés sur les départements de la Franche-Comté
2019-8400-031”
Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est un accord-cadre à exécution par bons de commande pour la réalisation des prestations de services forestiers mécanisés sur les...”
Brève description
L'objet du présent marché est un accord-cadre à exécution par bons de commande pour la réalisation des prestations de services forestiers mécanisés sur les unités de production de Franche-Comté couvrant les 4 départements (Jura, Doubs, Haute-Saône et territoire de Belfort) de l'agence étude et travaux de Bourgogne-Franche-Comté. Le marché concerne la forêt publique (forêt domaniale et communale).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 28
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Saint-Loup
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Broyage au tracteur + broyeur axe horizontal ou gyrobroyeur: en plein, cloisonnements sylvicoles et d'exploitation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable par période de 1 année, 2 fois au plus, soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans maximum. Le renouvellement s'opère de façon tacite.”
Description des renouvellements
Il est renouvelable par période de 1 année, 2 fois au plus, soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans maximum. Le renouvellement s'opère de façon tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Jussey
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Rioz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Lure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Clerval
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Broyage au chenillard: en plein, cloisonnements sylvicoles et d'exploitation.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Gray
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Luxeuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Épareuse et élagage au lamier.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Dampierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rougemont
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Broyage au tracteur + broyeur axe horizontal ou gyrobroyeur: en plein, cloisonnements sylvicoles et d'exploitation, peignage de la ronce.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Baume
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sancey
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nancray
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Landresse
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Vit
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valdahon
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levier Ornans
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Broyage au tracteur + broyeur au km: périmètre et parcellaire. Broyage à l'heure: cloisonnements et peignage de ronce.”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UP Doubs — Jura Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: Mise en andains des rémanents avant plantation.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Champagnole
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Orgelet
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Saint-Claude Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UP Jura Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon ONF.