Réalisation de prestations topographiques liées aux études et aux travaux d'opérations d'infrastructures sur la voirie ou le domaine maritime du département de Loire-Atlantique
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— levés topographiques terrestres et photogrammétriques,
— relevés géométriques, 3D par drone ou par MMS (Mobile Mapping System), et dessins d'ouvrage d'art,
— travaux d'implantation de points caractéristiques (sondages, axes divers de voirie, d'ouvrages d'art, limites d'emprises, …),
— contrôle géométriques de travaux (contrôles dimensionnels des ouvrages exécutés), participations à des réunions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques liées aux études et aux travaux d'opérations d'infrastructures sur la voirie ou le domaine maritime du département...”
Titre
Réalisation de prestations topographiques liées aux études et aux travaux d'opérations d'infrastructures sur la voirie ou le domaine maritime du département de Loire-Atlantique
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— levés topographiques terrestres et photogrammétriques,
— relevés géométriques, 3D par drone...”
Brève description
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— levés topographiques terrestres et photogrammétriques,
— relevés géométriques, 3D par drone ou par MMS (Mobile Mapping System), et dessins d'ouvrage d'art,
— travaux d'implantation de points caractéristiques (sondages, axes divers de voirie, d'ouvrages d'art, limites d'emprises, …),
— contrôle géométriques de travaux (contrôles dimensionnels des ouvrages exécutés), participations à des réunions.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Loire-Atlantique. Le lieu précis d'exécution des prestations est précisé à chaque bon de commande.”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 280 000,00 EUR HT,
— maximum 840 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée à partir des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— MPS, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— MPS, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du Conseil départemental. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: département de Loire-Atlantique, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: (XLS, XLSX, DOC, DOCX, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT & 133). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: I422ncr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 083-197172 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques liées aux études et aux travaux d'opérations d'infrastructures sur la voirie ou le domaine maritime du département...”
Titre
Réalisation de prestations topographiques liées aux études et aux travaux d'opérations d'infrastructures sur la voirie ou le domaine maritime du département de Loire-Atlantique
I422NCR
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Brève description:
“Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— levés topographiques terrestres et photogrammétriques,
— relevés géométriques, 3d par drône...”
Brève description
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— levés topographiques terrestres et photogrammétriques,
— relevés géométriques, 3d par drône ou par MMS (Mobile Mapping System), et dessins d'ouvrage d'art,
— travaux d'implantation de points caractéristiques (sondages, axes divers de voirie, d'ouvrages d'art, limites d'emprises, ...),
— contrôle géométriques de travaux (contrôles dimensionnels des ouvrages exécutés), participations à des réunions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du conseil départemental.
Description du marché:
“Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— levés topographiques terrestres et photogrammétriques,
— relevés géométriques, 3d par drône...”
Description du marché
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— levés topographiques terrestres et photogrammétriques,
— relevés géométriques, 3d par drône ou par MMS (Mobile Mapping System), et dessins d'ouvrage d'art,
— travaux d'implantation de points caractéristiques (sondages, axes divers de voirie, d'ouvrages d'art, limites d'emprises, ...),
— contrôle géométriques de travaux (contrôles dimensionnels des ouvrages exécutés), participations à des réunions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 65 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: I422NCR
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques liées aux études et aux travaux d'opérations d'infrastructures sur la voirie ou le domaine maritime du département...”
Titre
Réalisation de prestations topographiques liées aux études et aux travaux d'opérations d'infrastructures sur la voirie ou le domaine maritime du département de Loire-Atlantique
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 1 route Gachet, Lieu-dit, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 143-352930 (2019-07-23)